Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020etp296 — interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux du Calvados”
Produits/services: Services de plongée📦
Brève description:
“2020etp296 — interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux du Calvados.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de plongée📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ports de Honfleur, Trouville-Deauville, Dives-Cabourg-Houlgate.
Description du marché:
“Lot nº 01 — secteur Est: accords-cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou...”
Description du marché
Lot nº 01 — secteur Est: accords-cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports du Conseil départemental du Calvados Ports de Honfleur, Trouville-Deauville, Dives-Cabourg-Houlgate.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée d'un an par périodes.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction. Le montant maximal de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000 EUR HT. Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ports de Courseulles-sur-Mer, Port-en-Bessin-Huppain, Grandcamp-Maisy et Isigny-sur-Mer.”
Description du marché:
“Lot nº 02 — secteur Ouest: accords-cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou...”
Description du marché
Lot nº 02 — secteur Ouest: accords-cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports du Conseil départemental du Calvados Ports de Courseulles-sur-Mer, Port-en-Bessin-Huppain, Hrandcamp-Maisy et Isigny-sur-Mer.
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Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit trois fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée de un an par périodes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: unitaires révisables modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: unitaires révisables modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520 14035 Caen Cedex 1 tél. +33 231571048 fax: +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 045-111926 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Personne de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020etp296 - interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux du Calvados”
Brève description:
“2020etp296 - interventions pour constats et/ou travaux subaquatiques dans les ports départementaux du Calvados”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 77 634 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ports de honfleur, trouville-deauville, dives-cabourg-houlgate
Description du marché:
“lot no 01 - secteur Est : Accords-Cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou...”
Description du marché
lot no 01 - secteur Est : Accords-Cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports du Conseil Départemental du CalvadosPorts de honfleur, trouville-deauville, dives-cabourg-houlgate
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000,00 EUR (H.T.).Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ports de courseulles sur mer, port en bessin huppain, grandcamp-maisy et isigny sur mer”
Description du marché:
“lot no 02 - secteur Ouest : Accords-Cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou...”
Description du marché
lot no 02 - secteur Ouest : Accords-Cadres à bons de commandes permettant des interventions rapides de petites envergures pour la réalisation de constats ou travaux sur les ports du Conseil Départemental du CalvadosPorts de courseulles sur mer, port en bessin huppain, grandcamp-maisy et isigny sur mer
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur pour la période initiale ainsi que pour les éventuelles périodes de reconduction.Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de 150 000,00 Eurht.Ce montant est identique pour les éventuelles périodes de reconduction
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-111926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 663
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no 01 - secteur Est : ports de honfleur, trouville-deauville, dives-cabourg-houlgate”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha Nautique Services
Adresse postale: 58, rue Auguste Buisson
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 420 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 664
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no 02 - secteur Ouest : ports de courseulles sur mer, port en bessin huppain, grandcamp-maisy et isigny sur mer” Nom et adresse du contractant
Nom: vinci Construction Maritime et Fluvial
Adresse postale: rue de la Plaine Basse
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 214 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: conseil départemental du Calvados Serv
Adresse postale: bp20520
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 199-520019 (2021-10-08)