Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020ETP194 — réparation et modernisation des ouvrages mobiles du bassin Joinville du port départemental de Courseulles-sur-Mer”
Produits/services: Ouvrages maritimes📦
Brève description:
“2020ETP194 — réparation et modernisation des ouvrages mobiles du bassin Joinville du port départemental de Courseulles-sur-Mer.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Courseulles-sur-Mer.
Description du marché:
“La consultation a pour objet: les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des travaux nécessaires à la réparation, la...”
Description du marché
La consultation a pour objet: les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des travaux nécessaires à la réparation, la modernisation et la sécurisation des ouvrages mobiles du bassin Joinville du port départemental de Courseulles-sur-Mer, comprenant le pont tournant, la porte écluse d'èbe et les vannes d'aqueduc, le vannage sud et le seuil rabattable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: unitaires révisables. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: unitaires révisables. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. La période de préparation est de trois mois. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des travaux est de huit mois. Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. Ce marché comporte une clause d'insertion sociale de 420 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
“Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite...”
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite qui aura lieu le jeudi 18.2.2021, ils devront impérativement s'adresser au secrétariat de direction au +33 231571552. À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: le tribunal territorialement compétent est: tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif, 3 rue Arthur le Duc, 14050 Caen, tél. +33 231707272, fax +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr — les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont strictement confidentielles. Il en va de leur responsabilité dans le cas d'un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 023-054220 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-054220
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 036-089258 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020etp194 - réparation et modernisation des ouvrages mobiles du bassin Joinville du port départemental de Courseulles sur Mer - avis d'attribution”
Brève description:
“2020etp194 - réparation et modernisation des ouvrages mobiles du bassin Joinville du port départemental de Courseulles sur Mer - avis d'attribution”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 514 525 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: courseulles Sur Mer
Description du marché:
“la consultation a pour objet : les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des travaux nécessaires à la réparation, la...”
Description du marché
la consultation a pour objet : les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des travaux nécessaires à la réparation, la modernisation et la sécurisation des ouvrages mobiles du bassin Joinville du port départemental de Courseulles Sur Mer, comprenant le pont tournant, la porte écluse d'ebe et les vannes d'aqueduc, le vannage sud et le seuil rabattable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 635
Titre:
“les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des travaux nécessaires à la réparation, la modernisation et la...”
Titre
les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des travaux nécessaires à la réparation, la modernisation et la sécurisation des ouvrages mobiles du bassin Joinville
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ccs ouest
Adresse postale: 44, Rue Pierre Mendès France
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 514 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite...”
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite qui aura lieu le jeudi 18 février 2021, ils devront impérativement s'adresser au secrétariat de direction au 02.31.57.15.52.À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier dans les conditions prévues à l'article 2.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 188-488187 (2021-09-23)