2020an-38_lot 1

Assemblée nationale

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet le remplacement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté, et d'adaptation du parc des caméras de vidéosurveillance de l'assemblée nationale. Deux lots composent cette opération:
— lot 1: renouvellement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté;
— lot 2: réaménagement du parc des caméras de vidéosurveillance.
La présente consultation porte sur les prestations du lot 1. Les prestations du lot 2 font l'objet d'une consultation séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage energie systemes ile de france - informatique et systemes

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2020AN-38
Brève description:

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet le remplacement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté, et d'adaptation du parc des caméras de vidéosurveillance de l'assemblée nationale. Deux lots composent cette opération: — lot 1: renouvellement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté; — lot 2: réaménagement du parc des caméras de vidéosurveillance. La présente consultation porte sur les prestations du lot 1. Les prestations du lot 2 font l'objet d'une consultation séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de contrôle industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 7 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638595 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785216&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328856
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: renouvellement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté;

— lot 2: réaménagement du parc des caméras de vidéosurveillance.

La présente consultation porte sur les prestations du lot 1. Les prestations du lot 2 font l'objet d'une consultation séparée.

Valeur totale estimée: 2845833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 consiste au renouvellement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté.

Valeur estimée hors TVA: 2845833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des renouvellements:

La durée totale de l'accord-cadre est de cinq ans, sous réserve de reconduction. Après vérification d'aptitude du système (durée estimée soixante-six semaines), il est reconduit pour deux ans, puis pour un an, puis pour une durée ajustée à la durée totale de cinq ans du marché.

Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget de l'assemblée nationale — ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de trente jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

— Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

— Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au présent règlement de la consultation);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires chiffre d'affaires concernant des prestations comparables à celles du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat;

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat dans les domaines de la sécurité et de la sureté en précisant:

—— l'importance des effectifs spécialisés dans…

… l'intégration des solutions objet du présent accord-cadre;

… le support et la maintenance objet du présent accord-cadre;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché (notamment ses locaux techniques et leur implantation géographique).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la période de réalisation, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

— Les titres d'études et professionnels de l'entreprise (notamment les niveaux de certifications éditeurs/fabricants);

— Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— La production des certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d'assurance de qualité.

Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée totale de l'accord-cadre est de 5 ans sous réserve des reconductions prévues du marché. La durée de 5 ans de l'accord-cadre est justifiée par les investissements nécessaires à son exécution, en application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée totale de l'accord-cadre est de cinq ans sous réserve des reconductions prévues du marché.

Négociation: le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats. La négociation portera sur tous les éléments de l'offre, y compris la partie financière, et pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans l'avis d'appel à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra ne pas procéder à des négociations et attribuer le marché sur la base des offres initiales, conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse seront admises à l'analyse, puis classées, les seules offres qui ne sont ni irrégulières, ni inacceptables, ni inappropriées, et sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-328856 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020AN-38_Lot1
Brève description:

le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet le remplacement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté, et d'adaptation du parc des caméras de vidéosurveillance de l'assemblée nationale. Deux lots composent cette opération : - lot 1 : Renouvellement du système d'hypervision des dispositifs de sûreté ; - lot 2 : Réaménagement du parc des caméras de vidéosurveillance. La présente consultation porte sur les prestations du lot 1. Les prestations du lot 2 font l'objet d'une consultation séparée

Valeur totale du marché: 2468960.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: division des Achats et de la commande publique, 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193065
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328856
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - hypervision
Brève description:

le lot 1 consiste au renouvellement du système d'hypervision desdispositifs de sûreté

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche de mise en oeuvre proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de maintenance et de support
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sécurité informatique
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: eiffage energie systemes ile de france - informatique et systemes
Adresse postale: 2 rue Flora Tristan
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageenergiesystemes.com/home 🌏
Valeur totale du marché: 2468960.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 072-193065 (2022-04-07)

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