Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020an-30 maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations de génie climatique de l'Assemblée nationale
ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN30”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1103333.33 💰
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'Assemblée nationale. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1103333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il débute par une période de préparation de deux mois en cas de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il débute par une période de préparation de deux mois en cas de changement de titulaire. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 «Modalités de visite» du règlement de la consultation). Toute offre...”
Informations complémentaires
La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 2 «Modalités de visite» du règlement de la consultation). Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier. L'Assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du présent règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'échéance. Le titulaire ne peut pas en refuser la reconduction.
“Les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur (demandes de complément de candidature ou de précision sur les...”
Les candidats sont informés que les échanges d'informations avec le pouvoir adjudicateur (demandes de complément de candidature ou de précision sur les offres) seront effectués par courrier électronique, en utilisant l'adresse électronique indiquée par le candidat dans l'acte d'engagement. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges sont communiqués par l'assemblée nationale, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, aux candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le portail de la commande publique de l'Assemblée nationale ou auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées à l'Assemblée nationale au plus tard huit jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. L'attributaire du marché disposera d'un délai de quatre jours ouvrables pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ainsi que les autres pièces demandées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. S'il est en redressement judiciaire, le soumissionnaire devra également fournir, en plus des pièces énumérées ci-dessus, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 018-041611 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 7 SP
Personne de contact: Division des achats et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020an-30 — maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations de génie climatique de l'Assemblée nationale
ASSEMBLEE_NATIONALE_2020AN30”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'assemblée nationale. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 640 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du système de supervision et d'automatisme des installations et des équipements associés de génie climatique des différents immeubles de l'assemblée nationale. Il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: pertinence des moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité de l'organisation de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: organisation de la maintenance préventive et corrective de la couche haute”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2: organisation de la maintenance préventive et corrective de la couche basse”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3: qualité de l'organisation pour assurer la traçabilité de la maintenance en GMAO”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AN-30
Titre:
“Maintenance du système de supervision et D'Automatisme des installations de génie climatique”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elaii
Commune postale: Gretz-Armainvilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 640 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de trente et un jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication du présent avis;
— Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 4
Source: OJS 2021/S 127-337613 (2021-06-30)