2020AFA280 — RD 254 — Combray — sécurisation de la traverse d'agglomération

Département du Calvados

2020AFA280 — RD 254 — Combray — sécurisation de la traverse d'agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-22 Avis de marché
2021-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description: 2020AFA280 — RD 254 — Combray — sécurisation de la traverse d'agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040480
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: 2020AFA280 — RD 254 — Combray — aménagement de sécurité en traverse d'agglomération/tranche 3, les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés «Département + Commune»:
— à sécuriser le cheminement des piétons par la création d'un trottoir;
— à aménager un plateau surélevé;
— à améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux;
— à renforcer la RD 254. lieu d'exécution des prestations: département du Calvados.
À titre indicatif, les quantités principales sont:
— pour la Département:
—— rabotage de chaussée hors évacuation de 0 à 2 cm: 418 m
—— rabotage de chaussée avec évacuation de 0 à 10 cm: 381 m
—— transport et évacuation en ISDD: 9 t;
—— transport et évacuation en ISDND: 9 t;
—— exécution de purges de chaussée: 145 m
—— imprégnation de chaussée: 381 m
—— grave bitume 0/6 pour reprofilage: 73 t;
—— couche d'accrochage: 1 572 m
—— BBSG 0/10 classe 3 : 151 t;
—— grave 0/20, 0/31,5 ou 0/40 pour accotement: 143 m
— pour la Commune: voirie, trottoirs et espaces verts:
—— déblais pour encoffrement de trottoir: 180 m
—— rabotage de chaussée: 255 m
—— traitement des HAP classe 1 : 15 t;
—— dressement du fond de forme de chaussée: 325 m
—— scarification de trottoir: 70 m
—— dressement du fond de forme de trottoir: 505 m
—— géotextile sous chaussée: 70 m
—— géotextile sous trottoir: 435 m
—— GNT 0/31,5 pour chaussée et trottoir: 160 m
—— reprofilage de trottoir en GNT 0/31,5 : 10 m
—— imprégnation de chaussée et trottoir: 830 m
—— béton bitumineux souple 0/6 noir sur trottoir (Bbs): 80 t ;
—— béton bitumineux semi grenu 0/10 sur chaussée: 50 t;
—— fourniture et mise en œuvre de terre végétale: 80 m
—— semi de gazon rustique: 210 m
——borduration, dépose et évacuation de bordures et de caniveaux: 65 ml;
—— bordures béton préfabriquées T2 : 65 ml;
—— bordures béton préfabriquées A1 : 5 ml;
—— bordures béton préfabriquées Ac1 : 230 ml;
—— bordurettes béton préfabriquées P1 : 270 ml;
—— caniveaux béton préfabriqués Cc1 : 260 ml;
—— caniveaux béton préfabriqués Cc2 : 10 ml;
—— raccordement de chaussée en grave bitume: 535 ml;
—— assainissement eaux pluviales, terrassements en tranchée pour canalisation principale: 115 m
—— lit de pose et enrobage en sable: 65 m
—— grave 0/63 pour remblaiement de tranchée: 30 m
—— grave 0/31,5 sur tranchée: 40 m
—— canalisations gravitaires en PVC série Cr8…
… O125 mm: 10 ml;
… O250 mm: 140 ml;
—— caniveau grille fonte largeur 15 cm C250 : 20 ml;
—— signalisation - panneau de police classe 2 DG: 15 U;
—— ligne continue en résine thermoplastique: 15 ml;
—— stop (10 m) en résine thermoplastique: 2 U;
—— dent de requin pour plateau surélevé en résine thermoplastique: 18 U;
—— revêtement résine: 55 m
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 254 — commune de Combray (14).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique; engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 Ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— pour le CD 14:
—— durée de préparation de 30 jours à compter de l'ordre de service;
—— délai d'exécution des travaux de deux mois à compter de l'ordre de service;
— pour la commune:
—— durée d'exécution de dix semaines comprenant une période de préparation de 21 jours à compter de l'ordre de service il s'agit d'un groupement de commande entre le département du Calvados et la commune de Combray. Les prix sont révisables pour le département. Les prix sont actualisables pour la commune.
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Lieu d'exécution des prestations: département du Calvados — commune de Combray.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Combray
Adresse postale: Mairie, 14 rue Saint-Martin
Commune postale: Combray
Code postal: 14220
Pays: Calvados 🏙️
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.combray@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.la-mairie.com/combray 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de Falaise
Adresse postale: RD 658 A Les Hogues
Commune postale: Saint-Martin-de-Mieux
Code postal: 14700
Courrier électronique: frederic.levallois@calvados.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel. +33 231571048, fax: +33 231571039.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-040480 (2021-01-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2020afa280 - rD 254 - cOMBRAY - sécurisation de la traverse d'agglomération - avis d'attribution
Valeur totale du marché: 104 855 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-450718
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040480
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet : 2020afa280 - rD 254 - cOMBRAY - aménagement de sécurité en traverse d'agglomération / Tranche 3les travaux consistent pour les maîtres d'ouvrages concernés " Département + Commune " :- a sécuriser le cheminement des piétons par la création d'un trottoir ;- a aménager un plateau surélevé ;- a améliorer la gestion des eaux pluviales par la pose de bordures et caniveaux ;- a renforcer la RD 254.lieu d'exécution des prestations : Département du Calvados.A titre indicatif, les quantités principales sont :Pour la Département :- rabotage de chaussée hors évacuation de 0 à 2 cm : 418 m2- rabotage de chaussée avec évacuation de 0 à 10 cm : 381 m2- transport et évacuation en ISDD : 9 T- transport et évacuation en ISDND : 9 T- exécution de purges de chaussée : 145 m2- imprégnation de chaussée : 381 m2- grave bitume 0/6 pour reprofilage : 73 T- couche d'accrochage : 1572 m2- bBSG 0/10 classe 3 : 151 T- grave 0/20, 0/31.5 ou 0/40 pour accotement : 143 m3pour la Commune :Voirie, trottoirs et espaces verts- déblais pour encoffrement de trottoir : 180 m3- rabotage de chaussée : 255 m2- traitement des HAP classe 1 : 15 T- dressement du fond de forme de chaussée : 325 m2- scarification de trottoir : 70 m2- dressement du fond de forme de trottoir : 505 m2- géotextile sous chaussée : 70 m2- géotextile sous trottoir : 435 m2- gNT 0/31,5 pour chaussée et trottoir : 160 m3- reprofilage de trottoir en GNT 0/31,5 : 10 m3- imprégnation de chaussée et trottoir : 830 m2- béton bitumineux souple 0/6 noir sur trottoir (Bbs) : 80 T- béton bitumineux semi grenu 0/10 sur chaussée : 50 T- fourniture et mise en oeuvre de terre végétale : 80 m3- semi de gazon rustique : 210 m2borduration- dépose et évacuation de bordures et de caniveaux : 65 ml- bordures béton préfabriquées T2 : 65 ml- bordures béton préfabriquées A1 : 5 ml- bordures béton préfabriquées Ac1 : 230 ml- bordurettes béton préfabriquées P1 : 270 ml- caniveaux béton préfabriqués Cc1 : 260 ml- caniveaux béton préfabriqués Cc2 : 10 ml- raccordement de chaussée en grave bitume : 535 mlassainissement eaux pluviales- terrassements en tranchée pour canalisation principale : 115 m3- lit de pose et enrobage en sable : 65 m3- grave 0/63 pour remblaiement de tranchée : 30 m3- grave 0/31,5 sur tranchée : 40 m3- canalisations gravitaires en PVC série Cr8 O125 mm : 10 ml- canalisations gravitaires en PVC série Cr8 O250 mm : 140 ml- caniveau grille fonte largeur 15 cm C250 : 20 mlsignalisation- panneau de police classe 2 DG : 15 u- ligne continue en résine thermoplastique : 15 ml- stop (10 m) en résine thermoplastique : 2 u- dent de requin pour plateau surélevé en résine thermoplastique : 18 u- revêtement résine : 55 m2
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd 254 - commune de COMBRAY (14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: toffolutti
Numéro d'enregistrement national: 32181488100017
Adresse postale: rd 613
Commune postale: Moult Chicheboville
Code postal: 14370
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 104 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Combray
Adresse postale: mairie 14, rue Saint Martin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.combray.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 173-450718 (2021-09-02)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux de construction de routes