2020aca208bis — travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville-en-Bessin et St-Gabriel-Brécy — relance

Département du Calvados

2020aca208bis — travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville-en-Bessin et St-Gabriel-Brécy — relance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas eurovia basse normandie - agence de Caen

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2020aca208bis — travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville-en-Bessin et St-Gabriel-Brécy — relance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-195935
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement pluvial dont la pose de caniveaux, la création et la reprise d'ouvrages d'assainissement. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Calvados/communes de Secqueville-en-Bessin et St-Gabriel-Brécy. RD 126 ARD de Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Redressement judiciaire:

—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;

—— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— Formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables le délai d'exécution des travaux: deux mois le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. La période de préparation: un mois la période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de trente jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et Environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ARD de CAEN
Adresse postale: ZA de l'Intendance
Commune postale: Éterville
Code postal: 14930
Courrier électronique: karl.lethard@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel.: +33 231571048, fax: +33 231571039;

c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours-Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 077-195935 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020aca208bis - travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville en Bessin et St Gabriel Brécy - relance

Valeur totale du marché: 179 519 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596571
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-195935
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement pluvial dont la pose de caniveaux, la création et la reprise d'ouvrages d'assainissement.Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Calvados / Communes de secqueville en bessin et st gabriel brecy. Rd 126 ARD de CAEN

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: sas eurovia basse normandie - agence de Caen
Adresse postale: zi Caen Canal - zone Portuaire
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 179 519 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 227-596571 (2021-11-18)

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