Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020aca208bis — travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville-en-Bessin et St-Gabriel-Brécy — relance”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2020aca208bis — travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville-en-Bessin et St-Gabriel-Brécy — relance.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Calvados/communes de Secqueville-en-Bessin et St-Gabriel-Brécy. RD 126 ARD de Caen.”
Description du marché:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement pluvial dont la pose de caniveaux, la création et la reprise d'ouvrages...”
Description du marché
La consultation a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement pluvial dont la pose de caniveaux, la création et la reprise d'ouvrages d'assainissement. Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
—— déclaration sur l'honneur:...”
Liste et brève description des conditions
— Redressement judiciaire:
—— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
—— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics;
—— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— Formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables le délai d'exécution des travaux: deux mois le délai d'exécution commencera à courir à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables le délai d'exécution des travaux: deux mois le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché. La période de préparation: un mois la période de préparation qui n'est pas comprise dans les délais d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de trente jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel.: +33 231571048, fax: +33 231571039;
c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours-Citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 077-195935 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020aca208bis - travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville en Bessin et St Gabriel Brécy - relance”
Brève description:
“2020aca208bis - travaux d'assainissement pluvial sur les communes de Secqueville en Bessin et St Gabriel Brécy - relance”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 519 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Calvados / Communes de secqueville en bessin et st gabriel brecy. Rd 126 ARD de CAEN”
Description du marché:
“la consultation a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement pluvial dont la pose de caniveaux, la création et la reprise d'ouvrages...”
Description du marché
la consultation a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement pluvial dont la pose de caniveaux, la création et la reprise d'ouvrages d'assainissement.Il s'agit d'une relance suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-195935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 130
Titre:
“la consultation a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement pluvial dont la pose de caniveaux, la création et la reprise d'ouvrages d'assainissement”
Titre
la consultation a pour objet la réalisation de travaux d'assainissement pluvial dont la pose de caniveaux, la création et la reprise d'ouvrages d'assainissement
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas eurovia basse normandie - agence de Caen
Adresse postale: zi Caen Canal - zone Portuaire
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 519 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 227-596571 (2021-11-18)