2020aba320 — Aménagement d'une voie verte sur la RD6 entre Sully et Port-en-Bessin

Département du Calvados

2020aba320 — Aménagement d'une voie verte sur la RD6 entre Sully et Port-en-Bessin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Brève description:

2020aba320 — Aménagement d'une voie verte sur la RD6 entre Sully et Port-en-Bessin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffar@calvados.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-384814
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Une période de préparation pour chacune des tranches d'un mois est prévue. Pour la tranche ferme, elle commencera à compter de la notification du marché. Pour la tranche optionnelle à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Voirie et assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description: Ce lot comprend la voirie et l'assainissement.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Tranche ferme: TF: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD169, commune de Sully et la RD153, commune de Maisons. Durée: 120 jours.

Tranche optionnelle A to A: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD100, commune de Commes et la RD6, commune de Port-en-Bessin: 60 jours.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Clôtures et barrières
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce lot concerne les clôtures et barrières.
Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Tranche ferme: TF: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD169, commune de Sully et la RD153, commune de Maisons. Durée: 50 jours.

Tranche optionnelle A to A: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD100, commune de Commes et la RD6, commune de Port-en-Bessin. Durée: 20 jours.

Intitulé du lot: Aménagements paysagers et mobiliers
Numéro du lot: 3
Brève description: Ce lot concerne les aménagements paysagers et mobiliers.
Description des options:

Tranche ferme: TF: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD169, commune de Sully et la RD153, commune de Maisons. Durée: 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la RD6 entre les communes de Sully et Port-en-Bessin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables.

Modalité de règlement: via un système de gestion informatique des marchés le délai global de paiement est de 30 jours.

Clause d'insertion détaillée à l'article 8 du CCAP:

— pour le lot 1 — voirie et assainissement: 105 heures;

— pour le lot 2 — clôtures et barrières: 70 heures;

— pour le lot 3 — aménagements paysagers et mobiliers: 35 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les différentes durées des périodes de préparation de chaque lot sont définies à l'article «Période de préparation de l'acte d'engagement».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. +33 231571048 — fax +33 231571039;

c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-384814 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020aba320 - aménagement d'une voie verte sur la Rd6 entre SULLY et port en bessin

Valeur totale du marché: 667 977 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626160
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-384814
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

une période de préparation pour chacune des tranches de 1 mois est prévue.Pour la tranche ferme, elle commencera à compter de la notification du marché. Pour la tranche optionnelle à compter de la date de notification de la décision d'affermissement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie et assainissement
Brève description: ce lot comprend la voirie et l'assainissement
Description des options:

tranche ferme : TF: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd169, commune de SULLY et la Rd153, commune de MAISONS. Durée : 120 jours.Tranche Optionnelle a to a: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd100, commune de COMMES et la Rd6, commune de port en bessin : 60 jours

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: clôtures et barrières
Brève description: ce lot concerne les clôtures et barrières
Description des options:

tranche ferme : TF: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd169, commune de SULLY et la Rd153, commune de MAISONS. Durée : 50 jours.Tranche Optionnelle a to a: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd100, commune de COMMES et la Rd6, commune de port en bessin. Durée : 20 jours

Intitulé du lot: aménagements paysagers et mobiliers
Brève description: ce lot concerne les aménagements paysagers et mobiliers
Description des options:

tranche ferme : TF: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd169, commune de SULLY et la Rd153, commune de MAISONS. Durée : 30 jours.Tranche Optionnelle a to a: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd100, commune de COMMES et la Rd6, commune de port en bessin. Durée : 20 jours

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur la Rd6 entre les communes de SULLY et port en bessin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: mastellotto tp
Adresse postale: 31 ZI Rue de l'avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 491 787 EUR 💰
Nom: sas saint martin paysage
Adresse postale: 34, rue Saint Manvieu
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 101 133 EUR 💰
Nom: sas Clean Paysage
Adresse postale: 1017 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Valeur totale du marché: 75 057 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les différentes durées des périodes de préparation de chaque lot sont définies à l'article Période de préparation de l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Source: OJS 2021/S 238-626160 (2021-12-03)

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