Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020aba320 — Aménagement d'une voie verte sur la RD6 entre Sully et Port-en-Bessin”
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“2020aba320 — Aménagement d'une voie verte sur la RD6 entre Sully et Port-en-Bessin.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la RD6 entre les communes de Sully et Port-en-Bessin.
Description du marché: Ce lot comprend la voirie et l'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme: TF: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD169, commune de Sully et la RD153, commune de Maisons. Durée: 120 jours.
Tranche...”
Description des options
Tranche ferme: TF: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD169, commune de Sully et la RD153, commune de Maisons. Durée: 120 jours.
Tranche optionnelle A to A: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD100, commune de Commes et la RD6, commune de Port-en-Bessin: 60 jours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une période de préparation pour chacune des tranches d'un mois est prévue. Pour la tranche ferme, elle commencera à compter de la notification du marché....”
Informations complémentaires
Une période de préparation pour chacune des tranches d'un mois est prévue. Pour la tranche ferme, elle commencera à compter de la notification du marché. Pour la tranche optionnelle à compter de la date de notification de la décision d'affermissement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clôtures et barrières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ce lot concerne les clôtures et barrières.
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: TF: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD169, commune de Sully et la RD153, commune de Maisons. Durée: 50 jours.
Tranche...”
Description des options
Tranche ferme: TF: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD169, commune de Sully et la RD153, commune de Maisons. Durée: 50 jours.
Tranche optionnelle A to A: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD100, commune de Commes et la RD6, commune de Port-en-Bessin. Durée: 20 jours.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ce lot concerne les aménagements paysagers et mobiliers.
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: TF: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD169, commune de Sully et la RD153, commune de Maisons. Durée: 30 jours.
Tranche...”
Description des options
Tranche ferme: TF: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD169, commune de Sully et la RD153, commune de Maisons. Durée: 30 jours.
Tranche optionnelle A to A: voie verte sur la RD6 — section comprise entre la RD100, commune de Commes et la RD6, commune de Port-en-Bessin. Durée: 20 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables.
Modalité de règlement: via un système de gestion informatique des marchés le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables.
Modalité de règlement: via un système de gestion informatique des marchés le délai global de paiement est de 30 jours.
Clause d'insertion détaillée à l'article 8 du CCAP:
— pour le lot 1 — voirie et assainissement: 105 heures;
— pour le lot 2 — clôtures et barrières: 70 heures;
— pour le lot 3 — aménagements paysagers et mobiliers: 35 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
“Les différentes durées des périodes de préparation de chaque lot sont définies à l'article «Période de préparation de l'acte d'engagement».” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
a) précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
b) service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados — service juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1 — tél. +33 231571048 — fax +33 231571039;
c) le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 146-384814 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020aba320 - aménagement d'une voie verte sur la Rd6 entre SULLY et port en bessin”
Brève description:
“2020aba320 - aménagement d'une voie verte sur la Rd6 entre SULLY et port en bessin”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 667 977 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: voirie et assainissement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur la Rd6 entre les communes de SULLY et port en bessin
Description du marché: ce lot comprend la voirie et l'assainissement
Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme : TF: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd169, commune de SULLY et la Rd153, commune de MAISONS. Durée : 120 jours.Tranche...”
Description des options
tranche ferme : TF: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd169, commune de SULLY et la Rd153, commune de MAISONS. Durée : 120 jours.Tranche Optionnelle a to a: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd100, commune de COMMES et la Rd6, commune de port en bessin : 60 jours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une période de préparation pour chacune des tranches de 1 mois est prévue.Pour la tranche ferme, elle commencera à compter de la notification du marché....”
Informations complémentaires
une période de préparation pour chacune des tranches de 1 mois est prévue.Pour la tranche ferme, elle commencera à compter de la notification du marché. Pour la tranche optionnelle à compter de la date de notification de la décision d'affermissement
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: clôtures et barrières
Description
Description du marché: ce lot concerne les clôtures et barrières
Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme : TF: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd169, commune de SULLY et la Rd153, commune de MAISONS. Durée : 50 jours.Tranche...”
Description des options
tranche ferme : TF: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd169, commune de SULLY et la Rd153, commune de MAISONS. Durée : 50 jours.Tranche Optionnelle a to a: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd100, commune de COMMES et la Rd6, commune de port en bessin. Durée : 20 jours
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: aménagements paysagers et mobiliers
Description
Description du marché: ce lot concerne les aménagements paysagers et mobiliers
Informations sur les options
Description des options:
“tranche ferme : TF: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd169, commune de SULLY et la Rd153, commune de MAISONS. Durée : 30 jours.Tranche...”
Description des options
tranche ferme : TF: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd169, commune de SULLY et la Rd153, commune de MAISONS. Durée : 30 jours.Tranche Optionnelle a to a: Voie verte sur la Rd6- section comprise entre la Rd100, commune de COMMES et la Rd6, commune de port en bessin. Durée : 20 jours
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-384814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 282
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ce lot comprend la voirie et l'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mastellotto tp
Adresse postale: 31 ZI Rue de l'avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 491 787 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 283
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ce lot concerne les clôtures et barrières
Nom et adresse du contractant
Nom: sas saint martin paysage
Adresse postale: 34, rue Saint Manvieu
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 133 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 284
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ce lot concerne les aménagements paysagers et mobiliers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Clean Paysage
Adresse postale: 1017 boulevard Charles Cros
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 057 💰
“les différentes durées des périodes de préparation de chaque lot sont définies à l'article Période de préparation de l'acte d'engagement” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 238-626160 (2021-12-03)