2020ABA305 — renforcements de chaussées sur l'agence routière départementale de Bayeux

Département du Calvados

2020ABA305 — renforcements de chaussées sur l'agence routière départementale de Bayeux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mastellotto

Qui ?

• Département du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-28	Avis de marché
2021-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

2020ABA305 — renforcements de chaussées sur l'agence routière départementale de Bayeux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-051546
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence routière départementale de Bayeux. Les prestations comprennent la fourniture et mise en œuvre de matériaux hydrocarbonés ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables. À titre indicatif, les quantités principales prévisionnelles pour 2021 sont: lot 1: secteur Ouest, les principales quantités sont:

— rabotage: 14 400 m

— enrobé: 3 500 t;

— grave bitume: 550 t;

— GNT: 850 t;

— purges: 2 800 m

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit une fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée d'un an.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

— rabotage: 21 000 m

— enrobé: 5 400 t;

— grave bitume: 250 t;

— GNT: 1 600 t;

— purges: 2 000 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l'agence routière départementale de Bayeux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristique des prix: prix révisables l'année de reconduction. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour chacun des deux lots. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de trois mois. Il n'y aura pas de période de préparation pour aucun des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA Aménagement et environnement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 022-051546 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2020aba305 - renforcements de chaussées sur l'agence Routière Départementale de Bayeux - avis d'attribution

Valeur totale du marché: 696 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-450740
Se réfère à l'avis: 2021/S 022-051546
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description:

la consultation a pour objet : Accord-Cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Bayeux.Les prestations comprennent la fourniture et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.a titre indicatif les quantités principales prévisionnelles pour 2021 sont:lot 1: SECTEUR OuestLes principales quantités sont:- rabotage : 14 400 mètres carrés- enrobé: 3 500 T- grave bitume: 550 t- gnt : 850 T- purges: 2 800 mètres carrés

Informations complémentaires: l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum
Intitulé du lot: secteur Est
Brève description:

la consultation a pour objet : Accord-Cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Bayeux.Les prestations comprennent la fourniture et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.a titre indicatif les quantités principales prévisionnelles pour 2021 sont:lot 2 : SECTEUR EstLes principales quantités sont:- rabotage : 21 000 mètres carrés- enrobé: 5 400 T- grave bitume : 250 t- gnt : 1 600 T- purges: 2 000 mètres carrés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Bayeux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: mastellotto
Adresse postale: 31 ZI Rue de l'avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 299 045 EUR 💰
397 905 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 173-450740 (2021-09-02)

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