Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020ABA305 — renforcements de chaussées sur l'agence routière départementale de Bayeux”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“2020ABA305 — renforcements de chaussées sur l'agence routière départementale de Bayeux.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de l'agence routière départementale de Bayeux.
Description du marché:
“La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence routière...”
Description du marché
La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence routière départementale de Bayeux. Les prestations comprennent la fourniture et mise en œuvre de matériaux hydrocarbonés ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables. À titre indicatif, les quantités principales prévisionnelles pour 2021 sont: lot 1: secteur Ouest, les principales quantités sont:
— rabotage: 14 400 m;
— enrobé: 3 500 t;
— grave bitume: 550 t;
— GNT: 850 t;
— purges: 2 800 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit une fois avec une reconduction au 1.1.2022 pour une durée d'un an.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence routière...”
Description du marché
La consultation a pour objet: accord-cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence routière départementale de Bayeux. Les prestations comprennent la fourniture et mise en œuvre de matériaux hydrocarbonés ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables. À titre indicatif, les quantités principales prévisionnelles pour 2021 sont: lot 2: secteur Est, les principales quantités sont:
— rabotage: 21 000 m;
— enrobé: 5 400 t;
— grave bitume: 250 t;
— GNT: 1 600 t;
— purges: 2 000 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristique des prix: prix révisables l'année de reconduction. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés....”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristique des prix: prix révisables l'année de reconduction. Modalités de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal pour chacun des deux lots. La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de trois mois. Il n'y aura pas de période de préparation pour aucun des lots.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél. +33 231571048, fax +33 231571039, le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.tacaen@juradm.fr📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 022-051546 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2020aba305 - renforcements de chaussées sur l'agence Routière Départementale de Bayeux - avis d'attribution”
Brève description:
“2020aba305 - renforcements de chaussées sur l'agence Routière Départementale de Bayeux - avis d'attribution”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 696 950 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Bayeux
Description du marché:
“la consultation a pour objet : Accord-Cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence Routière...”
Description du marché
la consultation a pour objet : Accord-Cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Bayeux.Les prestations comprennent la fourniture et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.a titre indicatif les quantités principales prévisionnelles pour 2021 sont:lot 1: SECTEUR OuestLes principales quantités sont:- rabotage : 14 400 mètres carrés- enrobé: 3 500 T- grave bitume: 550 t- gnt : 850 T- purges: 2 800 mètres carrés
Afficher plus
Informations complémentaires: l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum
Champ d'application du marché
Titre: secteur Est
Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet : Accord-Cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence Routière...”
Description du marché
la consultation a pour objet : Accord-Cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence Routière Départementale de Bayeux.Les prestations comprennent la fourniture et mise en oeuvre de matériaux hydrocarbonés ainsi que l'ensemble des prestations annexes préalables.a titre indicatif les quantités principales prévisionnelles pour 2021 sont:lot 2 : SECTEUR EstLes principales quantités sont:- rabotage : 21 000 mètres carrés- enrobé: 5 400 T- grave bitume : 250 t- gnt : 1 600 T- purges: 2 000 mètres carrés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-051546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 710
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour réaliser les travaux de renforcements de chaussée sur le territoire de l'agence Routière Départementale de BAYEUX”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mastellotto
Adresse postale: 31 ZI Rue de l'avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299 045 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 711
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 905 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 173-450740 (2021-09-02)