Le présent accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, portent sur la réalisation de prestations d'exploitation forestière relatives à l'abattage et au débardage mécanisés feuillus et résineux sur le territoire des agences territoriales Bretagne, Pays de Loire et Val de Loire (départements d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Vendée, d'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et de la Mayenne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020-8320-02 — abattage mécanisé débardage feuillus résineux
2020-8320-02
Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, portent sur la réalisation de prestations d'exploitation...”
Brève description
Le présent accord-cadre, et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, portent sur la réalisation de prestations d'exploitation forestière relatives à l'abattage et au débardage mécanisés feuillus et résineux sur le territoire des agences territoriales Bretagne, Pays de Loire et Val de Loire (départements d'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Sarthe, de la Vendée, d'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et de la Mayenne).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage mécanisé et débardage porteur feuillus et résineux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Abattage mécanisé et débardage porteur feuillus et résineux départements Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Vendée, Sarthe, Mayenne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (dont qualification 30 points; moyens matériels 30 points; moyens humains 20 points; performances en matière de protection de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre (dont qualification 30 points; moyens matériels 30 points; moyens humains 20 points; performances en matière de protection de l'environnement: 20 points)
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision aux titulaires par...”
Description des renouvellements
Renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de l'année contractuelle en cours. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.
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Informations complémentaires:
“Renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision aux titulaires par...”
Informations complémentaires
Renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de l'année contractuelle en cours.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Abattage mécanisé et débardage porteur feuillus et résineux départements Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision aux titulaires par...”
Description des renouvellements
Renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de l'année contractuelle en cours. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tacite reconduction.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2021/S 020-045903 (2021-01-25)