20188 — formation en langue anglaise au profit du Service industriel de l'aéronautique (SIAÉ)

Mindef/AIR/SIAÉ

La présente consultation vise à acquérir de la formation dans le domaine de l'anglais pour l'ensemble des personnels du service industriel de l'aéronautique.
Les formations attendues portent sur l'enseignement de l'anglais général, l'anglais professionnel, l'anglais aéronautique et l'anglais intensif ou semi-intensif.
Ces formations seront adressées à des personnels de niveau débutant, intermédiaire et avancé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.Le maximum en valeur des bons de commande est fixé pour chaque période annuelle à 130 500,00 EUR HT qui se répartissent comme suit:— pour la Direction du service à Arcueil (DS ARC): montant maximal en euros HT: 3 000,00;— pour l'AIA d'Ambérieu-en-Bugey: montant maximal en euros HT: 10 000,00;— pour l'AIA de Bretagne et ses trois entités (Landivisiau-Lanvéoc-Poulmic et Lann-Bihoué): montant maximal en euros HT: 7 500,00;— pour l'AIA de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins: montant maximal en euros HT: 30 000,00;— pour l'AIA de Cuers-Pierrefeu: montant maximal en euros HT: 30 000,00;— pour l'AIA CF-Détachement de Toul et l'antenne d'Orléans: montant maximal en euros HT: 50 000,00.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-075770
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les formations seront réalisées selon deux formules: — formation intra: formation au profit exclusif du personnel SIAÉ, dans les locaux du SIAÉ, du titulaire ou en résidentiel, en collectif ou individuel; — formation inter: formation sur étagère chez le titulaire dans des villes situées au plus près des sites du SIAÉ (dans un rayon de 200 km). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
652 500 💰
Brève description:
La présente consultation vise à acquérir de la formation dans le domaine de l'anglais pour l'ensemble des personnels du service industriel de l'aéronautique.
Les formations attendues portent sur l'enseignement de l'anglais général, l'anglais professionnel, l'anglais aéronautique et l'anglais intensif ou semi-intensif.
Ces formations seront adressées à des personnels de niveau débutant, intermédiaire et avancé.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Le maximum en valeur des bons de commande est fixé pour chaque période annuelle à 130 500,00 EUR HT qui se répartissent comme suit:
— pour la Direction du service à Arcueil (DS ARC): montant maximal en euros HT: 3 000,00;
— pour l'AIA d'Ambérieu-en-Bugey: montant maximal en euros HT: 10 000,00;
— pour l'AIA de Bretagne et ses trois entités (Landivisiau-Lanvéoc-Poulmic et Lann-Bihoué): montant maximal en euros HT: 7 500,00;
— pour l'AIA de Bordeaux et son annexe de Croix-d'Hins: montant maximal en euros HT: 30 000,00;
— pour l'AIA de Cuers-Pierrefeu: montant maximal en euros HT: 30 000,00;
— pour l'AIA CF-Détachement de Toul et l'antenne d'Orléans: montant maximal en euros HT: 50 000,00.
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes: il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de un an. Il pourra faire l'objet de quatre reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder cinq ans.
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 20188MGFXPBL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— Direction du service à Arcueil (DS ARC);
— AIA d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB);
— AIA de Bretagne (AIA BR) et ses trois entités (Landivisiau-Lanvéoc-Poulmic et Lann-Bihoué;
— AIA de Bordeaux (AIA BX) et son annexe de Croix-d'Hins (CH);
— AIA de Cuers-Pierrefeu (AIA CP);
— AIA de Clermont-Ferrand (AIA CF) et Détachement de Toul (DT) et l'antenne d'Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (*): le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique et à l'article L. 2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*): le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
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(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
— preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la formation en anglais aéronautique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, critères précis de qualification des personnels, procédures validées, catalogues de formation ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité du candidat à dispenser les formations inter attendues…) ou
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— références sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation en anglais aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées et
— dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées…) ou
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— références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*): preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L. 2391-1 à L. 2391-4 et R. 2391-1, R. 2391-12 à R. 2391-17 du code de la commande publique.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAPA
Point de contact: claudie DIDIER
Téléphone: +33 473425646 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM
Point de contact: morgane BRETTEVILLE
Téléphone: +33 473424385 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr — Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1) ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les formations seront réalisées selon deux formules:
— formation intra: formation au profit exclusif du personnel SIAÉ, dans les locaux du SIAÉ, du titulaire ou en résidentiel, en collectif ou individuel;
— formation inter: formation sur étagère chez le titulaire dans des villes situées au plus près des sites du SIAÉ (dans un rayon de 200 km).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-direction des achats/HAEJ à l'attention de M. Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2021/S 030-075770 (2021-02-09)
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Produits/services:
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