La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements, hangars dans le périmètre de la zone industrielle portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la réglementation en vigueur pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 20BTP27
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements, hangars dans le périmètre de la zone industrielle portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la réglementation en vigueur pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale de l'accord-cadre.
La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements, hangars dans le périmètre de la zone industrielle portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la réglementation en vigueur pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096186
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le montant de l'ensemble des prestations a un minimum de 0,5 Mo (montant du détail estimatif) et de 2 Mo. L'accord-cadre est conclu à compter du 15.8.2021 pour une durée d'un an reconductible expressément annuellement pour une durée totale de quatre ans.
Le montant de l'ensemble des prestations a un minimum de 0,5 Mo (montant du détail estimatif) et de 2 Mo. L'accord-cadre est conclu à compter du 15.8.2021 pour une durée d'un an reconductible expressément annuellement pour une durée totale de quatre ans.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements, hangars dans le périmètre de la zone industrielle portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la réglementation en vigueur pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale de l'accord-cadre. La présente consultation comprend, de plus, le nettoyage de surfaces souillées accidentellement ou en lien avec des manifestations ou actions volontaires. En substitution des activités de nettoiement, le sablage des axes routiers secondaires et de surfaces portuaires, en cas de neige ou de verglas, le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle.
La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements, hangars dans le périmètre de la zone industrielle portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la réglementation en vigueur pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale de l'accord-cadre. La présente consultation comprend, de plus, le nettoyage de surfaces souillées accidentellement ou en lien avec des manifestations ou actions volontaires. En substitution des activités de nettoiement, le sablage des axes routiers secondaires et de surfaces portuaires, en cas de neige ou de verglas, le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quatre ans.
Informations complémentaires:
Le montant de l'ensemble des prestations a un minimum de 0,5 Mo (montant du détail estimatif) et de 2 Mo. L'accord-cadre est conclu à compter du 15.8.2021 pour une durée d'un an reconductible expressément annuellement pour une durée totale de quatre ans.
Le montant de l'ensemble des prestations a un minimum de 0,5 Mo (montant du détail estimatif) et de 2 Mo. L'accord-cadre est conclu à compter du 15.8.2021 pour une durée d'un an reconductible expressément annuellement pour une durée totale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation comporte une clause sociale visant à promouvoir l'insertion professionnelle dont le respect est obligatoire et dont les modalités sont fixées au CCAP. Le titulaire devra appliquer un minimum de 750 heures d'insertion à l'année.
La présente consultation comporte une clause sociale visant à promouvoir l'insertion professionnelle dont le respect est obligatoire et dont les modalités sont fixées au CCAP. Le titulaire devra appliquer un minimum de 750 heures d'insertion à l'année.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2021/S 038-096186 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements, hangars dans le périmètre de la Zone Industrielle Portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la règlementation en vigueur pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale de l'accord-cadre
la présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements, hangars dans le périmètre de la Zone Industrielle Portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la règlementation en vigueur pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale de l'accord-cadre
Valeur totale du marché: 739937.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gpmh au Havre
Adresse postale: terre Plein de la Barre CS 81413
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-421313
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-096186
Numéro JO-S: 159
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements, hangars dans le périmètre de la Zone Industrielle Portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la règlementation en vigueur pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale de l'accord-cadre.la présente consultation comprend, de plus, le nettoyage de surfaces souillées accidentellement ou en lien avec des manifestations ou actions volontaires. En substitution des activités de nettoiement, le sablage des axes routiers secondaires et de surfaces portuaires, en cas de neige ou de verglas, le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle
la présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées, accotements, hangars dans le périmètre de la Zone Industrielle Portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains, le retrait de tous dépôts sauvages amiantés ou susceptibles de contenir de l'amiante selon la règlementation en vigueur pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale de l'accord-cadre.la présente consultation comprend, de plus, le nettoyage de surfaces souillées accidentellement ou en lien avec des manifestations ou actions volontaires. En substitution des activités de nettoiement, le sablage des axes routiers secondaires et de surfaces portuaires, en cas de neige ou de verglas, le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: assainissement services mcr
Adresse postale: 84 rue Alfred Sysley
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Nom: atelier de traçage et signalisation
Adresse postale: zac du Camp Dolent - avenue du Cantipou
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Nom: suez rv normandie
Adresse postale: bat t - rue de la Terre Adélie - parc EDONIA
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 95769
Pays: Ille-et-Vilaine
🏙️
Valeur totale du marché: 739937.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : avant la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré contractuel : avant la signature de l'accord-cadre,référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution