Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de police de chantier et de gardiennage de la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (2 lots) décomposé comme suit :
- Lot 1 : Police de chantier
- Lot 2 : Gardiennage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“11009 - Missions de police de chantier et de gardiennage de la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (2 lots)
21-28201/02”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de police de chantier et de gardiennage de la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (2 lots) décomposé...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de police de chantier et de gardiennage de la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (2 lots) décomposé comme suit :
- Lot 1 : Police de chantier
- Lot 2 : Gardiennage
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Police de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Toulouse Aérospace
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de police de chantier de la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gardiennage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de gardiennage de la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 euros HT/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Capacité professionnelle : LOT n° 2 : Gardiennage : Agrément relatif aux activités privées de sécurité (articles L. 612-6 et suivants du code de la sécurité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Capacité professionnelle : LOT n° 2 : Gardiennage : Agrément relatif aux activités privées de sécurité (articles L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les renseignements relatifs à cette section sont fournis à titre indicatif compte tenu de l'absence d'obligation de le faire en droit français.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 245-645721 (2021-12-13)