ZAC de Cantebonne Ph.1 — lot nº 1: terrassements, voirie, réseaux voies nouvelles et rue du 19 mars 1962

EPA Alzette-Belval

Phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne — lot nº 1: terrassements, voirie, réseaux — voies nouvelles et rue du 19 mars 1962.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord Est

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-17	Avis de marché
2020-05-25	Informations complémentaires
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 2020-009
Brève description:

Phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne — lot nº 1: terrassements, voirie, réseaux — voies nouvelles et rue du 19 mars 1962.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville — rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
URL des documents: https://frama.link/epaalzblv-2020-009 🌏
URL pour la participation: https://frama.link/epaalzblv-2020-009 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-185645
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le lot nº 0: travaux préparatoires (débroussaillage/abattage/dessouchage) a fait l'objet d'une précédente consultation (décembre 2019). Les autres lots du présent marché feront l'objet de consultations ultérieures. Délai de réalisation: huit mois (hors période de préparation de chantier). Commencement prévu en sept. 20.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Terrassements, voirie, réseaux voies nouvelles et rue du 19 mars 1962
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le projet porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt (54). Les interventions portent sur la création d'espaces publics neufs permettant la viabilisation de lots à aménager et sur la requalification d'espaces publics. Les travaux objets du lot 1, objet de la présente consultation, sont les suivants:

— travaux préparatoires,

— travaux de terrassements,

— travaux de voiries (bordures, structures et revêtements),

— travaux de réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, GC des réseaux télécommunication et éclairage public, tranchées/remblaiement des réseaux gaz et électriques pour pose par les concessionnaires),

— travaux d'ouvrages d'infiltration,

— travaux de signalisation,

— travaux de la rue du 19 mars 1962.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Il est prévu les tranches optionnelles suivantes 1:

1) parachèvement des voies A et B2,

2) parachèvement des voies B1 et B3,

3) parachèvement des voies C1, C2, d, e et f.

En application de l'article R. 2122-7 du CCP, possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villerupt (54190) — ZAC de Cantebonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2);

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2);

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des cinq dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des cinq dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la notice organisationnelle de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du mémoire à caractère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Jérémy de Conti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://frama.link/epaalzblv-2020-009 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se référer au règlement de la consultation consultable sur le profil acheteur de l'établissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 079-185645 (2020-04-17)

Informations complémentaires (2020-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-247618
Se réfère à l'avis: 2020/S 079-185645
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Pour toute précision, se reporter au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de l'établissement, dans l'espace dédié à la présente consultation.

Source: OJS 2020/S 103-247618 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne — lot nº 1: terrassements, voirie, réseaux — voies nouvelles et rue du 19 Mars 1962.

Valeur totale du marché: 2049565.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Site de Micheville — rue du Laboratoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304063
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le titulaire réalise une action d'insertion de 1 421 h qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, avec une priorité donnée aux bénéficiaires du RSA et aux habitants de Meurthe-et-Moselle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements, voirie, réseaux Voies nouvelles et rue du 19 Mars 1962
Brève description: Terrassements, voirie, réseaux Voies nouvelles et rue du 19 Mars 1962.
Description des options:

Il est prévu les tranches optionnelles suivantes 1 :

1) parachèvement des voies A et B2;

2) parachèvement des voies B1 et B3;

3) parachèvement des voies C1, C2, d, e et F.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Nom: Colas Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 32919833700167
Adresse postale: 44 boulevard de la Mothe — CS 50519
Commune postale: Nancy
Code postal: 54008
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas.com 🌏
Valeur totale du marché: 2049565.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérémy De Conti

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 117-304063 (2021-06-14)

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