Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC de Cantebonne Ph.1 — lot nº 1: terrassements, voirie, réseaux voies nouvelles et rue du 19 mars 1962
2020-009”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne — lot nº 1: terrassements, voirie, réseaux — voies nouvelles et rue du 19 mars 1962.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements, voirie, réseaux voies nouvelles et rue du 19 mars 1962
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villerupt (54190) — ZAC de Cantebonne.
Description du marché:
“Le projet porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt (54). Les interventions portent sur la création d'espaces publics neufs...”
Description du marché
Le projet porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt (54). Les interventions portent sur la création d'espaces publics neufs permettant la viabilisation de lots à aménager et sur la requalification d'espaces publics. Les travaux objets du lot 1, objet de la présente consultation, sont les suivants:
— travaux préparatoires,
— travaux de terrassements,
— travaux de voiries (bordures, structures et revêtements),
— travaux de réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, GC des réseaux télécommunication et éclairage public, tranchées/remblaiement des réseaux gaz et électriques pour pose par les concessionnaires),
— travaux d'ouvrages d'infiltration,
— travaux de signalisation,
— travaux de la rue du 19 mars 1962.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la notice organisationnelle de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité des matériaux proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du mémoire à caractère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu les tranches optionnelles suivantes 1:
1) parachèvement des voies A et B2,
2) parachèvement des voies B1 et B3,
3) parachèvement des voies C1,...”
Description des options
Il est prévu les tranches optionnelles suivantes 1:
1) parachèvement des voies A et B2,
2) parachèvement des voies B1 et B3,
3) parachèvement des voies C1, C2, d, e et f.
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 0: travaux préparatoires (débroussaillage/abattage/dessouchage) a fait l'objet d'une précédente consultation (décembre 2019). Les autres lots du...”
Informations complémentaires
Le lot nº 0: travaux préparatoires (débroussaillage/abattage/dessouchage) a fait l'objet d'une précédente consultation (décembre 2019). Les autres lots du présent marché feront l'objet de consultations ultérieures. Délai de réalisation: huit mois (hors période de préparation de chantier). Commencement prévu en sept. 20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2);
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des cinq dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour toute information complémentaire, se référer au règlement de la consultation consultable sur le profil acheteur de l'établissement.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 079-185645 (2020-04-17)
Informations complémentaires (2020-05-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 079-185645
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Pour toute précision, se reporter au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de l'établissement, dans l'espace dédié à la présente...”
Pour toute précision, se reporter au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur de l'établissement, dans l'espace dédié à la présente consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-247618 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Site de Micheville — rue du Laboratoire
Personne de contact: Jérémy De Conti
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ZAC de Cantebonne Ph.1 — lot nº 1: terrassements, voirie, réseaux Voies nouvelles et rue du 19 Mars 1962
2020-009”
Brève description:
“Phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne — lot nº 1: terrassements, voirie, réseaux — voies nouvelles et rue du 19 Mars 1962.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2049565.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements, voirie, réseaux Voies nouvelles et rue du 19 Mars 1962
Description
Description du marché: Terrassements, voirie, réseaux Voies nouvelles et rue du 19 Mars 1962.
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu les tranches optionnelles suivantes 1 :
1) parachèvement des voies A et B2;
2) parachèvement des voies B1 et B3;
3) parachèvement des voies C1,...”
Description des options
Il est prévu les tranches optionnelles suivantes 1 :
1) parachèvement des voies A et B2;
2) parachèvement des voies B1 et B3;
3) parachèvement des voies C1, C2, d, e et F.
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 079-185645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne, lot nº 1: terrassements, voirie, réseaux voies nouvelles et rue du 19 Mars 1962”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 32919833700167
Adresse postale: 44 boulevard de la Mothe — CS 50519
Commune postale: Nancy
Code postal: 54008
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.colas.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2049565.75 💰
“Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le titulaire réalise une action...”
Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le titulaire réalise une action d'insertion de 1 421 h qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, avec une priorité donnée aux bénéficiaires du RSA et aux habitants de Meurthe-et-Moselle.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 117-304063 (2021-06-14)