Villers-Cotterêts — lots nº 02a, 02b, 02c et 02d dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château

Centre des monuments nationaux

La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 02a, 02b, 02c et 02d dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques (CCTP).
Les travaux relatifs à l'opération sont répartis comme suit:
— 02a Échafaudages,
— 02b Désamiantage/déplombage/évacuation des terres polluées/chaudière,
— 02c Curage/démolitions/gros œuvre/métallerie,
— 02d Planchers bois.
Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 18 mois à compter de la date de notification. (période de préparation de 1 mois incluse).
La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-17 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-03-27 Informations complémentaires
2020-04-10 Informations complémentaires
2020-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 02a, 02b, 02c et 02d dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques (CCTP). Les travaux relatifs à l'opération sont répartis comme suit: — 02a Échafaudages, — 02b Désamiantage/déplombage/évacuation des terres polluées/chaudière, — 02c Curage/démolitions/gros œuvre/métallerie, — 02d Planchers bois. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 18 mois à compter de la date de notification. (période de préparation de 1 mois incluse). La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Faux planchers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544217&orgAcronyme=f5j 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 144548868 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544217&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544217&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-084067
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 02a, 02b, 02c et 02d dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques (CCTP).
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Les travaux relatifs à l'opération sont répartis comme suit:
— 02a Échafaudages,
— 02b Désamiantage/déplombage/évacuation des terres polluées/chaudière,
— 02c Curage/démolitions/gros œuvre/métallerie,
— 02d Planchers bois.
Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 18 mois à compter de la date de notification. (période de préparation de 1 mois incluse).
La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
Numéro du lot: 02A
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 02a dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 02a n'est pas pas décomposé en tranches.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 02B
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 02b dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 02b n'est pas pas décomposé en tranches.
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Numéro du lot: 02C
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 02c dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Description des options:
Le lot nº 02c «curage/démolitions/gros œuvre/métallerie», objet de la présente consultation, comporte une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
La notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle au titulaire du lot nº 02c pourra intervenir au plus tard dans un délai de 15 mois à compter de la date de notification de son marché.
Numéro du lot: 02D
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 02d dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Le lot nº 02d n'est pas décomposé en tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont précisées à l'article 8 du présent règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=544217&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 036-084067 (2020-02-17)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 02a, 02b, 02c et 02d dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques (CCTP). Les travaux relatifs à l'opération sont répartis comme suit: 02a Échafaudages 02b Désamiantage/Déplombage/Évacuation des terres polluées/Chaudière 02c Curage/Démolitions/Gros œuvre/Métallerie 02d Planchers bois. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 18 mois à compter de la date de notification. (période de préparation de 1 mois incluse). La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Faux planchers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-06 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-134976
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-084067
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-134976 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 02a, 02b, 02c et 02d dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques (CCTP). Les travaux relatifs à l'opération sont répartis comme suit: — 02a échafaudages, — 02b désamiantage — déplombage — évacuation des terres polluées — chaudière, — 02c curage — démolitions — gros œuvre — métallerie, — 02d planchers bois. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à dix-huit mois à compter de la date de notification (période de préparation de 1 mois incluse). La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation).
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 064-152316
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 02a, 02b, 02c et 02d dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les
travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques (CCTP).
— 02a échafaudages,
— 02b désamiantage — déplombage — évacuation des terres polluées — chaudière,
— 02c curage — démolitions — gros œuvre — métallerie,
— 02d planchers bois.
Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à dix-huit mois à compter de la date de notification (période de préparation de 1 mois incluse).
Source: OJS 2020/S 064-152316 (2020-03-27)
Informations complémentaires (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux des lots nº 02a, 02b, 02c et 02d dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du Logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques (CCTP). Les travaux relatifs à l'opération sont répartis comme suit: 02a échafaudages 02b désamiantage/déplombage/évacuation des terres polluées/chaudière 02c curage/démolitions/gros œuvre/métallerie 02d planchers bois. Le délai global d'exécution des travaux tous corps d'état est fixé à 18 mois à compter de la date de notification. (période de préparation d'un mois incluse). La visite du site est obligatoire (cf. article 10 du règlement de consultation). Mots descripteurs: amiante (désamiantage), démolition, échafaudage, gros œuvre.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175753
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux relatifs à l'opération sont répartis comme suit: 02a échafaudages 02b désamiantage/déplombage/évacuation des
terres polluées/chaudière 02c curage/démolitions/gros œuvre/métallerie 02d planchers bois. Le délai global d'exécution des
travaux tous corps d'état est fixé à 18 mois à compter de la date de notification. (période de préparation d'un mois incluse).
Mots descripteurs: amiante (désamiantage), démolition, échafaudage, gros œuvre.
Source: OJS 2020/S 074-175753 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 02b dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts. Le lot nº 02b n'est pas pas décomposé en tranches.
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Valeur totale du marché: 3 783 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413100
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 02b dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le lot nº 02b n'est pas pas décomposé en tranches.
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 02a dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Le lot nº 02a n'est pas pas décomposé en tranches.
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 02c dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Description des options:
La notification de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle au titulaire du lot nº 02c pourra intervenir au plus tard dans un délai de quinze mois à compter de la date de notification de son marché.
Brève description:
La présente consultation a pour objet les travaux du lot nº 02d dans le cadre de l'opération de mise en valeur et d'aménagement du logis royal et du bâtiment du Jeu de Paume du château de Villers-Cotterêts.
Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques communes (CCTC) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-29 📅
Nom: SAS Cireme
Adresse postale: 80 avenue du 8 Mai
Commune postale: 69120 Vaulx-en-Velin
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1683062.49 EUR 💰
Nom: Atd
Adresse postale: Rue du Manoir Queval
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76143
Nom: Valgo
Adresse postale: 112 quai Bezons
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Valeur totale du marché: 3 783 600 EUR 💰
Nom: H. Chevalier
Adresse postale: 26 rue Henri Regnault
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Valeur totale du marché: 9317471.07 EUR 💰
Nom: Cruard charpente et construction bois SAS
Adresse postale: 5 rue des Sports
Commune postale: Simple
Code postal: 53360
Nom: Ateliers Perrault
Adresse postale: 30 rue Sébastien Cady
Commune postale: Saint-Laurent-de-la-Plaine
Code postal: 60057
Nom: Ateliers Aubert Lalansat
Adresse postale: Le Vaudôme — route de Lessay
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Valeur totale du marché: 3626632.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pole commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2020/S 172-413100 (2020-08-31)
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