Viabilité hivernale des routes départementales de la Haute-Savoie 2020-2025, arrondissements d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains

Département de la Haute-Savoie

Le titulaire du marché doit mettre en place les moyens en matériel et en personnel durant toute la période de viabilité hivernale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 20s0163
Brève description:

Le titulaire du marché doit mettre en place les moyens en matériel et en personnel durant toute la période de viabilité hivernale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299477
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Les accords-cadres sont passés pour cinq saisons hivernales à partir de la saison 2020-2021. Ils débuteront de la date la plus tardive entre le 1.11.2020 et la date de notification pour se terminer le 31.5.2025. Tout candidat peut soumissionner sur autant de lots qu'il le souhaite mais doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter simultanément dans des conditions satisfaisantes. Le candidat doit remplir obligatoirement la proposition de classement prioritaire d'attribution des lots (annexe au RC). À défaut, il est considéré comme engagé sur l'intégralité des lots auxquels il a répondu et sa proposition sera analysée en conséquence.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 973 900 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — CERD Annecy Ouest 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement d'Annecy — CERD Annecy Ouest 1.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — CERD Annecy Ouest 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement d'Annecy — CERD Annecy Ouest 2
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — CERD de Thônes
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement d'Annecy — CERD de Thônes.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de Bonneville
Numéro du lot: 4
Brève description: Arrondissement de Bonneville — CERD de Bonneville.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de La Roche-sur-Foron
Numéro du lot: 5
Brève description: Arrondissement de Bonneville — CERD de La Roche-sur-Foron.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de Taninges-Samoëns
Numéro du lot: 6
Brève description: Arrondissement de Bonneville — CERD de Taninges-Samoëns.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — CERD de Saint-Gervais
Numéro du lot: 7
Brève description: Arrondissement de Bonneville — CERD de Saint-Gervais.
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — CERD de Maxilly
Numéro du lot: 8
Brève description: Arrondissement de Thonon — CERD de Maxilly.
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean d'Aulps
Numéro du lot: 9
Brève description: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean d'Aulps.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1); si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les accords-cadres sont passés pour cinq saisons hivernales à partir de la saison 2020-2021. Ils débuteront de la date la plus tardive entre le 1.11.2020 et la date de notification pour se terminer le 31.5.2025.

Tout candidat peut soumissionner sur autant de lots qu'il le souhaite mais doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter simultanément dans des conditions satisfaisantes. Le candidat doit remplir obligatoirement la proposition de classement prioritaire d'attribution des lots (annexe au RC). À défaut, il est considéré comme engagé sur l'intégralité des lots auxquels il a répondu et sa proposition sera analysée en conséquence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 122-299477 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 678 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-541025
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299477
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Ouest 2
Brève description: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Ouest 2.
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps
Brève description: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Nom: SARL Degeorges TP
Adresse postale: Mougny
Commune postale: Chilly
Code postal: 74270
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 235 500 EUR 💰
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Valeur totale du marché: 229 400 EUR 💰
Nom: Etap
Adresse postale: 55 chemin des Frasses
Commune postale: Le Grand-Bornand
Code postal: 74450
Valeur totale du marché: 217 250 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Valeur totale du marché: 177 700 EUR 💰
Nom: Trans Mis
Adresse postale: 25 zone la Papeterie
Commune postale: Arenthon
Code postal: 74800
Valeur totale du marché: 106 725 EUR 💰
Nom: Deplace Cédric
Adresse postale: Vallon d'en Haut
Commune postale: Samoëns
Code postal: 74340
Valeur totale du marché: 149 625 EUR 💰
218 200 EUR 💰
Nom: LEC Travaux Publics — Serge Rubin
Adresse postale: 1903 route de la Dranse
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Valeur totale du marché: 209 800 EUR 💰
Nom: SDHD Travaux Publics
Adresse postale: 5180 route des Grandes Alpes
Commune postale: Saint-Jean-d'Aulps
Code postal: 74430
Valeur totale du marché: 134 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2020/S 220-541025 (2020-11-06)

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