Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale des routes départementales de la Haute-Savoie 2020-2025, arrondissements d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains
20s0163”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Le titulaire du marché doit mettre en place les moyens en matériel et en personnel durant toute la période de viabilité hivernale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 973 900 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD Annecy Ouest 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Arrondissement d'Annecy — CERD Annecy Ouest 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD Annecy Ouest 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arrondissement d'Annecy — CERD Annecy Ouest 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD de Thônes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Arrondissement d'Annecy — CERD de Thônes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Arrondissement de Bonneville — CERD de Bonneville.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de La Roche-sur-Foron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Arrondissement de Bonneville — CERD de La Roche-sur-Foron.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Taninges-Samoëns
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Arrondissement de Bonneville — CERD de Taninges-Samoëns.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Saint-Gervais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Arrondissement de Bonneville — CERD de Saint-Gervais.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Maxilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Arrondissement de Thonon — CERD de Maxilly.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean d'Aulps
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean d'Aulps.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1); si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Les accords-cadres sont passés pour cinq saisons hivernales à partir de la saison 2020-2021. Ils débuteront de la date la plus tardive entre le 1.11.2020 et la date de notification pour se terminer le 31.5.2025.
Tout candidat peut soumissionner sur autant de lots qu'il le souhaite mais doit obligatoirement déclarer le nombre de lots qu'il est capable d'exécuter simultanément dans des conditions satisfaisantes. Le candidat doit remplir obligatoirement la proposition de classement prioritaire d'attribution des lots (annexe au RC). À défaut, il est considéré comme engagé sur l'intégralité des lots auxquels il a répondu et sa proposition sera analysée en conséquence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 122-299477 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Viabilité hivernale des routes départementales de la Haute-Savoie 2020-2025 — arrondissements d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains
20s0163”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 678 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Ouest 2
Description
Description du marché: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Ouest 2.
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps
Description
Description du marché: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299477
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD Annecy Ouest 1
Date de conclusion du contrat: 2020-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Degeorges TP
Adresse postale: Mougny
Commune postale: Chilly
Code postal: 74270
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD d'Annecy Ouest 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Point Vert Services
Adresse postale: 31 chemin des Vignes
Commune postale: La Balme-de-Sillingy
Code postal: 74330
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement d'Annecy — CERD de Thônes
Nom et adresse du contractant
Nom: Etap
Adresse postale: 55 chemin des Frasses
Commune postale: Le Grand-Bornand
Code postal: 74450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 250 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Bonneville
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 700 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de La Roche-sur-Foron
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans Mis
Adresse postale: 25 zone la Papeterie
Commune postale: Arenthon
Code postal: 74800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 725 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Taninges-Samoëns
Nom et adresse du contractant
Nom: Deplace Cédric
Adresse postale: Vallon d'en Haut
Commune postale: Samoëns
Code postal: 74340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 625 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Arrondissement de Bonneville — CERD de Saint-Gervais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 200 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Maxilly
Nom et adresse du contractant
Nom: LEC Travaux Publics — Serge Rubin
Adresse postale: 1903 route de la Dranse
Commune postale: Châtel
Code postal: 74390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 800 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Arrondissement de Thonon — CERD de Saint-Jean-d'Aulps
Nom et adresse du contractant
Nom: SDHD Travaux Publics
Adresse postale: 5180 route des Grandes Alpes
Commune postale: Saint-Jean-d'Aulps
Code postal: 74430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 600 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.”
Source: OJS 2020/S 220-541025 (2020-11-06)