Acquisition de vêtements de travail pour les agents du Conseil départemental du Cantal travaillant en restauration et à l'entretien des espaces au sein des collèges (170 agents), relance suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Cette prestation comprend la livraison, le transport et la sérigraphie de certains vêtements comme définis au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements de travail pour les agents du Conseil départemental du Cantal travaillant en restauration et à l'entretien des espaces au sein des...”
Titre
Vêtements de travail pour les agents du Conseil départemental du Cantal travaillant en restauration et à l'entretien des espaces au sein des collèges
2020fcsacha0252/Jo
Acquisition de vêtements de travail pour les agents du Conseil départemental du Cantal travaillant en restauration et à l'entretien des espaces au sein des collèges (170 agents), relance suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Cette prestation comprend la livraison, le transport et la sérigraphie de certains vêtements comme définis au CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“— vêtements de travail de restauration,
— veste, blouse, pantalon de cuisinier, homme et femme,
— tee-shirt, homme et femme,
— couvre-chef, homme et femme.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 800 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail pour l'entretien des espaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“— vêtements de travail pour l'entretien des espaces,
— tunique, blouse, pantalon femme,
— blouse, veste, pantalon homme.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés,
— en cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les entreprises de création récente: déclaration appropriée de banques (garanties bancaires) ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat s'assure du respect de la charte des droits fondamentaux de l'UE en matière d'interdiction du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat s'assure du respect de la charte des droits fondamentaux de l'UE en matière d'interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail pour l'ensemble des acquisitions réalisées dans le marché (article 32 de la Charte).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: chaque candidat devra fournir un échantillon des produits ci-dessous. Chacun devra porter une étiquette précisant le numéro correspondant au BP, il sera accompagné de la fiche technique. Pour les vêtements femme fournir les blouses, tuniques, vestes, pantalons en taille 38/40. Pour les vêtements homme fournir les vestes, blouses et pantalons en taille 42/44. Les échantillons seront soit déposés sur site soit transmis par colis. Ils devront porter la mention de l'objet du marché et l'intitulé du lot ainsi que la mention «Échantillons — ne pas ouvrir». Ils seront envoyés à l'adresse suivante: Conseil départemental — service des marchés — 28 avenue Gambetta — 15015 Aurillac avant la date limite de remise des offres.
Horaires d'ouverture du Conseil départemental du Cantal: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi et veille de jours fériés 16h30.
Les échantillons seront restitués aux entreprises dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché. Liste par lot des échantillons demandés.
Lot vêtements de restauration:
— blouse, manches longues — prix au BP nº 1,
— veste de cuisinier — prix au BP nº 3,
— pantalon de cuisinier blanc — prix au BP nº 5,
— pantalon de cuisinier pied de poule — prix au BP nº 7,
— couvre-chef — prix au BP nº 13.
Lot vêtements entretien des espaces:
— tunique, manches courtes — prix au BP nº 1,
— blouse, manches courtes — prix au BP nº 3,
– pantalon — prix au BP nº 5,
— blouse, manches longues — prix au BP nº 6,
— veste homme — prix au BP nº 7,
— pantalon de travail — prix au BP nº 8.
Numéro de la consultation: 2020fcsacha0252.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 252-635256 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7227.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Vêtements de travail de restauration — veste, blouse, pantalon de cuisinier, homme et femme — tee-shirt, homme et femme — couvre-chef, homme et femme.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Vêtements de travail pour l'entretien des espaces — tunique, blouse, pantalon femme — blouse, veste, pantalon homme.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-635256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m0048
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Vêtements de travail de restauration
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4700.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021m0049
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Vêtements de travail pour l'entretien des espaces
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2527.50 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-149846 (2021-03-23)