Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification et entretien des équipements de secours
2020-152
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description: Vérification et entretien des équipements de secours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: Vérification et entretien des équipements de secours.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois par période d'un an, soit une durée maximale de trois ans comme indiqué au règlement de consultation.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché de vérification et d'entretien des équipements de secours est passé par Alliance Offices Habitat dans le cadre de ses missions statutaires...”
Informations complémentaires
Le présent marché de vérification et d'entretien des équipements de secours est passé par Alliance Offices Habitat dans le cadre de ses missions statutaires pour le compte de ses membres Saint-Junien Habitat et Limoges Habitat. Il couvrira les besoins de leurs patrimoines respectifs tels que décrits dans les DPGF jointes au dossier de consultation des entreprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de seize jours (onze si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 198-480165 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 828 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Vienne.
Description du marché:
“Vérification et entretien des équipements de secours pour Alliance Offices Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP et analysée suivant le mémoire technique et les sous-critères définis au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché de vérification et d'entretien des équipements de secours a été passé par Alliance Offices Habitat dans le cadre de ses missions...”
Informations complémentaires
Le présent marché de vérification et d'entretien des équipements de secours a été passé par Alliance Offices Habitat dans le cadre de ses missions statutaires pour le compte de ses membres Saint-Junien Habitat et Limoges Habitat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-152
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre: Vérification et entretien des équipements de secours
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Numéro d'enregistrement national: 66200521409001734
Adresse postale: 8 rue d'Arsonval
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87220
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 828 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— recours plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 015-033502 (2021-01-19)