La présente consultation concerne la maintenance et la vérification des installations et équipements liés à la sécurité incendie de la Ville de Trappes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Avis de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Trappes
Numéro d'enregistrement national: 21780621500547
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 90544
Commune postale: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691700📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.trappes.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Trappes: service «Marchés publics»
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130691999📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-trappes.fr📧
Fax: +33 130690233 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.trappes.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.trappes.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.trappes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification des installations et équipements liés à la sécurité incendie
2005
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance et la vérification des installations et équipements liés à la sécurité incendie de la Ville de Trappes. La...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance et la vérification des installations et équipements liés à la sécurité incendie de la Ville de Trappes. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie installations de désenfumage et clapets coupe-feu” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la République, 78190 Trappes.
Description du marché:
“Le titulaire du marché s'engage à réaliser l'ensemble des prestations d'entretien et de maintenance imposées par les normes et règlements en vigueur, ainsi...”
Description du marché
Le titulaire du marché s'engage à réaliser l'ensemble des prestations d'entretien et de maintenance imposées par les normes et règlements en vigueur, ainsi qu'aux recommandations en usage dans la profession et chez les assureurs. La maintenance comprend les inspections techniques, les opérations d'entretien (maintenance préventive) et de réparation (maintenance corrective).
Inspections techniques: mesures destinées à constater l'état réel des installations.
Entretiens: mesures préventives destinées à préserver l'état de référence des installations.
Réparations: mesures correctives destinées à rétablir l'état de référence après dysfonctionnement. Le marché comprend le remplacement ou la remise en état des installations défectueuses ou partiellement détériorées et des adjonctions à la demande du référent technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions à la date anniversaire de notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la définition des conditions et la nature des prestations destinées aux vérifications réglementaires des installations électriques...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la définition des conditions et la nature des prestations destinées aux vérifications réglementaires des installations électriques des bâtiments communaux de la Ville de Trappes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications par un organisme agrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit pour les bâtiments communaux de la Ville de Trappes, des vérifications techniques des installations qui doivent être réalisées par un organisme...”
Description du marché
Il s'agit pour les bâtiments communaux de la Ville de Trappes, des vérifications techniques des installations qui doivent être réalisées par un organisme agréé:
— vérification biennale pour les chaudières dont la puissance est comprise entre 400 kw et 20 Mw;
— vérification quinquennale pour les ascenseurs;
— vérification triennale pour les SSI de catégorie A et B;
— vérification triennale des systèmes de désenfumage mécanique;
— vérification triennale pour les ERP de type L avec espace scénique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— lot 1: certification APSAD de service de maintenance (F7) et de service d'installation (I7) afin de pouvoir établir les déclarations de conformité N7, DC7...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— lot 1: certification APSAD de service de maintenance (F7) et de service d'installation (I7) afin de pouvoir établir les déclarations de conformité N7, DC7 ou déclaration d'installation ainsi que les comptes rendus de vérification périodique Q7, ou équivalent;
— lot 2: certificats Q18 et Q19 APSAD, ou équivalents;
— lot 3: agrément par le ministère de l'intérieur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr — Pour la visite des lieux cités dans le CCTP prendre rendez-vous avec M. Corentin Brau — resp.ccsa@mairie-trappes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-450531 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance et la vérification des installations et équipements liés à la sécurité incendie de la Ville de Trappes.
La...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance et la vérification des installations et équipements liés à la sécurité incendie de la Ville de Trappes.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de la République 78190 Trappes.
Description du marché:
“Le titulaire du marché s'engage à réaliser l'ensemble des prestations d'entretien et de maintenance imposées par les normes et règlements en vigueur, ainsi...”
Description du marché
Le titulaire du marché s'engage à réaliser l'ensemble des prestations d'entretien et de maintenance imposées par les normes et règlements en vigueur, ainsi qu'aux recommandations en usage dans la profession et chez les assureurs.
La maintenance comprend les inspections techniques, les opérations d'entretien (maintenance préventive) et de réparation (maintenance corrective):
— inspections techniques: mesures destinées à constater l'état réel des installations;
— entretiens: mesures préventives destinées à préserver l'état de référence des installations;
— réparations: mesures correctives destinées à rétablir l'état de référence après dysfonctionnement.
Le marché comprend le remplacement ou la remise en état des installations défectueuses ou partiellement détériorées et des adjonctions à la demande du référent technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Il s'agit pour les bâtiments communaux de la Ville de Trappes, des vérifications techniques des installations qui doivent être réalisées par un organisme...”
Description du marché
Il s'agit pour les bâtiments communaux de la Ville de Trappes, des vérifications techniques des installations qui doivent être réalisées par un organisme agréé:
— vérification biennale pour les chaudières dont la puissance est comprise entre 400 KW et 20 MW;
— vérification quinquennale pour les ascenseurs;
— vérification triennale pour les SSI de catégorie A et B;
— vérification triennale des systèmes de désenfumage mécanique;
— vérification triennale pour les ERP de type L avec espace scénique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie installations de désenfumage et clapets coupe-feu” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Installations électriques
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vérifications par un organisme agréé
“Le marché est déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général.
Dans le cas d'espèce la définition du besoin doit être révisée.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.).
Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.).
Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.).
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 192-463975 (2020-09-29)