Travaux ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments R+5 sur un niveau de sous-sol commun de stationnements boxés ainsi que l'aménagement des espaces vert en cœur d'îlot. Le 1 bâtiment comprendra 37 logements en accession sociale à la propriété et le 2 37 logements locatifs sociaux. Le tout labellisé NF Habitat HQE niveau très performant. Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
La présente consultation concerne uniquement le lot 13 suite a une 1 consultation sans suite. Les lots 3-4-6-8 à 12, 14 et 17 sont en cours de consultation. Les lots 1-2-5-6 et 7 seront lancés prochainement. Le lot 15 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat. Le lot 18 (nettoyage) sera lancé ultérieurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vénissieux — îlot 5 — construction d'un ensemble immobilier de 74 logements — relance lot 13 électricité
20s0054”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Travaux ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments R+5 sur un niveau de sous-sol commun de stationnements boxés...”
Brève description
Travaux ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments R+5 sur un niveau de sous-sol commun de stationnements boxés ainsi que l'aménagement des espaces vert en cœur d'îlot. Le 1 bâtiment comprendra 37 logements en accession sociale à la propriété et le 2 37 logements locatifs sociaux. Le tout labellisé NF Habitat HQE niveau très performant. Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
La présente consultation concerne uniquement le lot 13 suite a une 1 consultation sans suite. Les lots 3-4-6-8 à 12, 14 et 17 sont en cours de consultation. Les lots 1-2-5-6 et 7 seront lancés prochainement. Le lot 15 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat. Le lot 18 (nettoyage) sera lancé ultérieurement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 150 080 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité CFO & CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angle rues G. Charpak et J. Semprun, 69200 Vénissieux.
Description du marché:
“Le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP) provisoire est joint au Dossier administratif de consultation (DAC).
Niveaux spécifiques minimaux...”
Description du marché
Le Cahier des clauses techniques particulière (CCTP) provisoire est joint au Dossier administratif de consultation (DAC).
Niveaux spécifiques minimaux exigés: Qualifelec LCPT ou équivalent; effectif: huit personnes, chiffre d'affaires annuel: 800 000,00 EUR HT.
Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés ci-dessus ou des références comparables à l'objet du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 423 030 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation). Le lot comporte trois TMA:
1) chemin lumineux par...”
Informations complémentaires
La durée du marché est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation). Le lot comporte trois TMA:
1) chemin lumineux par veilleuse;
2) remplacement détecteur de fumée simple par détecteur avec télécommande;
3) ajout d'un conjoncteur TV.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1* (ou engagement équivalent), dûment complétée;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I;
C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Se référer à la rubrique description relative au lot.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les TROIS dernières années.
— certificat de qualification(s) professionnelle(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les TROIS dernières années.
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer à la rubrique description relative au lot.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre dans les conditions d'exécution du marché d'éléments à caractère environnemental (charte chantier vert, charte chantier à faibles nuisances) et à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire devra réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis nos consultations en cours.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le présent lot est passé par procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 1 du Code de la commande publique (CCP). Le présent avis est un appel à candidature. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III.1) du présent avis seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du marché.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont ceux précisés à l'article III.1) du présent avis. Les moyens de preuve acceptables à fournir par l'attributaires sont ceux prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du CCP.
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du CCP.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. Les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles). L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des candidatures. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus.
Les opérateurs économiques peuvent adresser une copie de sauvegarde de leur plis remis par voie électronique. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du CCP contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Lyon Métropole Habitat — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon — Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (16h00 les veilles de jour férié). Pendant la durée du confinement il convient de sonner à l'interphone. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit comporter la référence de la consultation 20S0054, les noms du destinataire (H Plasse) et candidat, et la mention «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir». Les frais de transport des propositions sont à la charge des opérateurs économiques.
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des opérateurs économiques. L'organisateur de la consultation ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des propositions.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Publication antérieure relative à la présente consultation: JOUE nº 2020/S 085-200216.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 133-325423 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vénissieux — Îlot 5 — construction d'un ensemble immobilier de 74 logements — relance lot 13: électricité
20s0054”
Brève description:
“Travaux ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments R + 5 sur un niveau de sous-sol commun de stationnements boxés...”
Brève description
Travaux ayant pour objet la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments R + 5 sur un niveau de sous-sol commun de stationnements boxés ainsi que l'aménagement des espaces vert en cœur d'Îlot. Le premier bâtiment comprendra 37 logements en accession sociale à la propriété et le second 37 logements locatifs sociaux. Le tout Labelisé NF Habitat HQE niveau très performant. Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
La valeur totale du marché correspond à l'ensemble des lots de l'opération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 830 432 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Électricité CFO & CFA
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SPIE Industrie Tertiaire — SIRET: 440 055 861 00312 — Tél. +33 472211200 — courriel: ao.dol-logements@spie.com”
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès, code NUTS: FRK26
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 446019.9 💰
“Procédure de passation du marché: procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique.
Modalités de consultation du contrat:...”
Procédure de passation du marché: procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique.
Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous par courrier électronique à l'adresse suivante: marches@lmhabitat.fr
Date de conclusion du contrat: 7.4.2021.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 131-344893 (2021-07-05)