Le projet consiste en la construction d'un bâtiment R+4 comprenant: douze logements locatifs sociaux seniors situés du R+2 au R+4 (9t2 et 3t3); une maison de santé livrée brut de béton avec fluides en attente située au RDC et R+1 le tout pour une surface de plancher approximative de 1 090m et 24 places de stationnements (seize extérieures et huit boxées au RDC).
Marché de travaux ordinaire comportant quatorze lots et deux phases:
— phase 1— maison de santé et les box au RDC,
— phase 2 — logements.
La présente consultation concerne uniquement le lot 2. Les autres lots sont déjà attribués.
Le lot 6 est traité par accord-cadre commun à toutes les opérations du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
L'OS de démarrage des travaux a été délivré.
Date de démarrage des travaux: 11.5.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Venissieux — Ambroise Croizat — construction d'un ERP et résidence séniors — lot 2
20s0037”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“Le projet consiste en la construction d'un bâtiment R+4 comprenant: douze logements locatifs sociaux seniors situés du R+2 au R+4 (9t2 et 3t3); une maison...”
Brève description
Le projet consiste en la construction d'un bâtiment R+4 comprenant: douze logements locatifs sociaux seniors situés du R+2 au R+4 (9t2 et 3t3); une maison de santé livrée brut de béton avec fluides en attente située au RDC et R+1 le tout pour une surface de plancher approximative de 1 090m et 24 places de stationnements (seize extérieures et huit boxées au RDC).
Marché de travaux ordinaire comportant quatorze lots et deux phases:
— phase 1— maison de santé et les box au RDC,
— phase 2 — logements.
La présente consultation concerne uniquement le lot 2. Les autres lots sont déjà attribués.
Le lot 6 est traité par accord-cadre commun à toutes les opérations du pouvoir adjudicateur. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.
L'OS de démarrage des travaux a été délivré.
Date de démarrage des travaux: 11.5.2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 573 098 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 65 boulevard Ambroise Croizat 69200 — Vénissieux
Description du marché: Gros œuvre maçonnerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris période de préparation).
L'OS de démarrage des travaux a été délivré.
Date de démarrage des...”
Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris période de préparation).
L'OS de démarrage des travaux a été délivré.
Date de démarrage des travaux: 11.5.2020.
Délais globaux:
— phase 1 (maison de santé et les box au RDC): sept mois,
— phase 2 (logements): quatorze mois.
Le lot comporte un prix forfaitaire et des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC1 (ou engagement équivalent), dument complétée.
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I.
C) Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le soumissionnaire devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel de 1 400 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificat de qualification professionnelle ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificat de qualification professionnelle ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le nom du maître de l'ouvrage;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification 2212 ou équivalent.
Effectif de 20 personnes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le chantier est soumis à une charte de chantier à faibles nuisances (jointe à l'acte d'engagement), une charte chantier vert et des modalités pratiques de coopération (se référer au CCAP).
Le marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire doit réaliser un nombre minimal d'heures d'insertion dont les modalités sont définies à l'annexe du CCAP « Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion ».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/
Publication antérieure relative à la présente consultation: avis au JOUE du 29.7.2019 n2019/S 144-353698 et du 24.12.2019 n2019/S 248-611490.
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse URL: https://www.marches-publics.info/
accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL: http://www.imhabitat.fr espace « fournisseur » puis «nos consultations en cours».
Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État n358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 110-266055 (2020-06-05)