L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots 3, 11 et 12 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 3, 11 et 12 qui sont multi-attributaires. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates: le 1.1.2021 ou à la date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque — Monsieur le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'interne Jacques Loeb
Commune postale: Bayonne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: CH Périgueux — Monsieur le directeur
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Périgueux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 24019
Région: Dordogne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Mont-de-Marsan — Monsieur le directeur
Adresse postale: avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40024
Région: Landes🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier d'Agen-Nérac — Monsieur le directeur
Adresse postale: route de Villeneuve-sur-Lot
Commune postale: Agen
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47923
Région: Lot-et-Garonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CH Pau — Monsieur le directeur
Adresse postale: 4 boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 64046
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Valves cardiaques et percutanées au profit du groupement régional de commandes
20udmfda279/Jo”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots 3, 11 et 12 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum, à l'exception des lots 3, 11 et 12 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 3, 11 et 12 qui sont multi-attributaires. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates: le 1.1.2021 ou à la date de notification jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 32 059 956 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique péricardique supra et intra-annulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Valves cardiaques📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Valve biologique péricardique supra et intra-annulaire valve biologique péricardique supra et intra-annulaire — quantité estimative sur douze mois: 465.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 483 208 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné les...”
Informations complémentaires
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné les prix pour la ou les PSE proposées. Les PSE proposées ne peuvent pas déroger aux stipulations du CCTP et du CCAP, il s'agit de proposer une solution de réalisation supplémentaire répondant à la définition du lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique péricardique aortique sans suture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valve biologique péricardique aortique sans suture — quantité estimative sur douze mois: 26.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 420 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique péricardique aortique avec armature
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Valve biologique péricardique aortique avec armature — quantité mini sur douze mois: 98.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 882 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique péricardique à conservation séche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Valve biologique péricardique à conservation sèche — quantité estimative sur douze mois: 20.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 600 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique porcine mitrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Valve biologique porcine mitrale — quantité estimative sur douze mois: 120.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 604 130 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique porcine aortique sans armature
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Valve biologique porcine aortique sans armature — quantité estimative sur douze mois: 100.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 478 200 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valve mécanique aortique et/ou mitrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Valve mécanique aortique et/ou mitrale — quantité estimative sur douze mois: 20.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 520 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Anneau rigide pour annuloplastie mitrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Anneau rigide pour annuloplastie mitrale — quantité estimative sur douze mois: 90.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 290 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Anneau semi-rigide pré-conformé pour annuloplastie mitrale et tricuspide
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Anneau semi-rigide pré-conformé pour annuloplastie mitrale et tricuspide — quantité estimative sur douze mois: 100.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 800 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduit pulmonaire pédiatrique biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Conduit pulmonaire pédiatrique biologique — quantité estimative sur douze mois: cinq.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 430 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné les...”
Informations complémentaires
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont facultatives. Le candidat précisera dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné les prix pour la ou les PSE proposées. Les PSE proposées ne peuvent pas déroger aux stipulations du CCTP et du CCAP, il s'agit de proposer une solution de réalisation supplémentaire répondant à la définition du lot.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bioprothèse valvulaire aortique percutanées avec système de pose et système de chargement” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Bioprothèse valvulaire aortique percutanées avec système de pose et système de chargement — quantité mini sur douze mois: 317.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 076 896 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Bioprothèse valvulaire aortique percutanées à expansion mécanique contrôlée avec système de chargement sous reserve du remboursement LPPR” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Bioprothèse valvulaire aortique percutanées à expansion mécanique contrôlée avec système de chargement sous réserve du remboursement LPPR — quantité mini...”
Description du marché
Bioprothèse valvulaire aortique percutanées à expansion mécanique contrôlée avec système de chargement sous réserve du remboursement LPPR — quantité mini sur douze mois: 127.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 430 762 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de clip percutané pour valve mitrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Système de clip percutané pour valve mitrale — quantité estimative sur douze mois: 100.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de remplacement de la valve mitrale par voie transapicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Système de remplacement de la valve mitrale par voie transapicale — quantité estimative sur douze mois: 20.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guide Stiff 0,035 préforme et petite courbure
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Guide Stiff 0,035 préforme Et Petite Courbure — quantité estimative sur douze mois: 640.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de protection cérébrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Système de protection cérébrale — quantité estimative sur douze mois: cinq.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 030 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Introducteur avec revêtement hydrophile pour passage à travers les iliaques tortueuses et calcifiées” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Introducteur avec revêtement hydrophile pour passage à travers les iliaques tortueuses et calcifiées — quantité estimative sur douze mois: 125.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 250 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de fermeture vasculaire de gros calibre
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Système de fermeture vasculaire de gros calibre — quantité estimative sur douze mois: 30.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonde permettant l'évaluation aortique, iliaque et fémorale par Ivus
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Sonde permettant l'évaluation aortique, iliaque et fémorale par Ivus — quantité estimative sur douze mois: dix.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres: la date du 31.8.2020 (12h05) est précisée à titre indicatif. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par courriel). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Établissements membres du groupement régional: CHU Bordeaux, établissement support du GHT Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Charles Perrens, Pôle de santé Arcachon, CH Bazas, CH Blaye, CH Cadillac, CH Laréole/Langon, CH Libourne, CH Sainte-Foix-la-Grande, CSMR de Pondensac, PPMS Monségur, CH Pau; établissement support du GHT Bearn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants: HL Moleon, CH Oloron-Sainte-Marie, CH Orthez, CLS Pontacq-Nay, CH Périgueux; établissement support du CHT Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Bergerac, EHPAD Bergerac, CH de Domme, CH Excideuil en Périgord, CH Lanmarye, CH Montpon-Menestrol, CH Nontron, HL Ehpad Saint-Astier, CH Sarlat, CH Mont-de-Marsan; établissement support du GHT Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Saint-Sever, CH Dax, Pôle Gériatrique Morcenx, CH Agen/Nérac; établissement support du GHT Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CHD La Candélie, HL Casteljaloux, CH Fumel, CH Marmande/Tonneins, CH Villeneuve-sur-Lot, HL Ehpad Penne d'Agenais, CH Bayonne; établissement support du GHT Navarre Côte Basque auquel est rattaché le CH Saint-Palais, CHU de Limoges; établissement support du GHT Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants: CH Aubusson, CH Brive, CH Tulle, CH Bort-les-Orgues, CH Uzerche, CH Esquirol, CH de Haute Corrèze, CH Gueret, CH Saint-Junien, CH Bernard Desplas-Bourganeuf, CH Eugène Jamot-La Souterraine, CH Jacques Boutard-Saint Yrieix, CH La Valette-Saint-Vaury, CH les Genets d'Or-Évaux-les-Bains, CH Monts et Barrages-Saint-Léonard-de-Noblat, CHG Cornil Jean Marie Dauzier.
Code NUTS du CHU de Bordeaux (établissement coordonnateur): Fri12.
Numéro de la consultation: 20udmfda279.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 144-353593 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Gironde🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de la Côte Basque Monsieur le directeur
Adresse postale: 13 avenue de l'Interne Jacques Loeb
Nom: CH Périgueux Monsieur le directeur
Nom: CH Mont-de-Marsan Monsieur le directeur
Nom: Centre hospitalier d'Agen-Nerac Monsieur le directeur
Nom: CH Pau Monsieur le directeur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum,à l'exception des lots 3, 11 et 12 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L....”
Brève description
L'accord-cadre sans minimum ni maximum,à l'exception des lots 3, 11 et 12 qui comportent des quantités minima, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique, à l'exception des lots 3, 11 et 12 qui sont multi-attributaires. L'exécution des prestations débute pour l'ensemble des lots à la plus tardive des deux dates: le 1.1.2021 ou à la date de notification jusqu'au 31.12.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 598 933 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique péricardique supra et intra annulaire
Description
Description du marché:
“Valve biologique péricardique supra et intra annulaire — quantité estimative sur douze mois: 465.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Valve biologique péricardique à conservation sèche
Description
Description du marché:
“Conduit pulmonaire pédiatrique biologique — quantité estimative sur douze mois: 5.” Champ d'application du marché
Titre:
“Bioprothèse valvulaire aortique percutanées à expansion mécanique contrôlée avec système de chargeme” Description
Description du marché:
“Bioprothèse valvulaire aortique percutanées à expansion mécanique contrôlée avec système de chargeme sous réserve du remboursement LPPR — quantité mini sur...”
Description du marché
Bioprothèse valvulaire aortique percutanées à expansion mécanique contrôlée avec système de chargeme sous réserve du remboursement LPPR — quantité mini sur douze mois: 127.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Guide Stiff 0,035 Preforme et petite courbure
Description
Description du marché:
“Guide Stiff 0,035 Preforme et petite courbure — quantité estimative sur douze mois: 640.”
Description du marché: Système de protection cérébrale — quantité estimative sur douze mois: 5.
Champ d'application du marché
Titre: Sonde permettant l'évaluation aortique, iliaque et fémorale par IVUS
Description
Description du marché:
“Sonde permettant l'évaluation aortique, iliaque et fémorale par IVUS — quantité estimative sur douze mois: 10.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-353593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Valve biologique péricardique supra et intra annulaire
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: immeuble Gershwin
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 241 565 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valve biologique péricardique aortique sans suture
Nom et adresse du contractant
Nom: Livanova SAS
Adresse postale: 200 avenue de Paris
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 200 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Valve biologique péricardique aortique avec armature
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27-32 quai Alfonse Le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 150 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Valve biologique péricardique à conservation séche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 800 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Valve biologique porcine mitrale
Nom et adresse du contractant
Nom: Abbott Medical France
Adresse postale: 1-3 esplanade du Foncet
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 002 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Valve biologique porcine aortique sans armature
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 100 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Valve mécanique aortique et/ou mitrale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Anneau rigide pour annuloplastie mitrale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 810 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Anneau semi-rigide pré-conformé pour annuloplastie mitrale et tricuspide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 700 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Conduit pulmonaire pédiatrique biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 215 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Bioprothèse valvulaire aortique percutanées avec système de pose et système de chargement” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 038 448 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Bioprothèse valvulaire aortique percutanées à expansion mécanique contrôlée avec système de chargeme” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 971 278 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Système de clip percutané pour valve mitrale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Système de remplacement de la valve mitrale par voie transapicale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Guide Stiff 0,035 Preforme et petite courbure
Nom et adresse du contractant
Nom: Asahi Intecc Co. Ltd
Adresse postale: 23 avenue Marceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 680 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Système de protection cérébrale
Nom et adresse du contractant
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“Introducteur avec revetement hydrophile pour passage à travers les iliaques tortueuses et calcifiées” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Système de fermeture vasculaire de gros calibre
Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex Médical
Adresse postale: la Pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 200 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Sonde permettant l'évaluation aortique, iliaque et fémorale par IVUS
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'état «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 007-011162 (2021-01-07)