1) Travaux d'usinage réalisés in situ en arrêt de tranche ou tranche en fonctionnement sur les CNPE de Saint-Alban et Tricastin avec des machines outils de propriété EDF. Ces travaux sont réalisés en atelier chaud ou froid sur les organes mécaniques de robinetterie ou chaudronnerie de l'unité de production et ses auxiliaires hors et en zone contrôlée (travaux d'usinage en zone sûr du matériel irradié et/ou contaminé à des taux variables);
2) Prestations d'usinage hors CNPE dans les ateliers du titulaire ou de ses cotraitants ou sous-traitants;
3) Maintenance de niveau 1 des machines et outillages fixes et portatifs du CNPE;
3) Le titulaire assure une astreinte en dehors des heures ouvrables en vigueur sur les CNPE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-06.
Avis de marché (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa — dapi aaipr
Adresse postale: EDF direction des achats — 20, place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats groupe — agence achat ingénierie production Rhône — MDE Dugué Céline”
Téléphone: +33 469655277📞
Courrier électronique: celine.dugue@edf.fr📧
Fax: +33 469655280 📠
Région: Paris🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
1) Travaux d'usinage réalisés in situ en arrêt de tranche ou tranche en fonctionnement sur les CNPE de Saint-Alban et Tricastin avec des machines outils de propriété EDF. Ces travaux sont réalisés en atelier chaud ou froid sur les organes mécaniques de robinetterie ou chaudronnerie de l'unité de production et ses auxiliaires hors et en zone contrôlée (travaux d'usinage en zone sûr du matériel irradié et/ou contaminé à des taux variables);
2) Prestations d'usinage hors CNPE dans les ateliers du titulaire ou de ses cotraitants ou sous-traitants;
3) Maintenance de niveau 1 des machines et outillages fixes et portatifs du CNPE;
3) Le titulaire assure une astreinte en dehors des heures ouvrables en vigueur sur les CNPE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Usinage CNPE de Tricastin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Tricastin.
Description du marché:
“— travaux d'usinage réalisés in situ en arrêt de tranche ou tranche en fonctionnement sur les CNPE de Saint-Alban et Tricastin avec des machines outils de...”
Description du marché
— travaux d'usinage réalisés in situ en arrêt de tranche ou tranche en fonctionnement sur les CNPE de Saint-Alban et Tricastin avec des machines outils de propriété EDF. Ces travaux sont réalisés en atelier chaud ou froid sur les organes mécaniques de robinetterie ou chaudronnerie de l'unité de production et ses auxiliaires hors et en zone contrôlée (travaux d'usinage en zone sûr du matériel irradié et/ou contaminé à des taux variables);
— prestations d'usinage hors CNPE dans les ateliers du titulaire ou de ses cotraitants ou sous-traitants;
— maintenance de niveau 1 des machines et outillages fixes et portatifs du CNPE;
— le titulaire assure une astreinte en dehors des heures ouvrables en vigueur sur les CNPE.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Usinage CNPE de Saint-Alban
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
—le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
—le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous-peine d'élimination, fournir le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous-peine d'élimination, fournir le chiffre d'affaire connu des trois derniers années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous-peine d'élimination, satisfaire aux présentes...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit, sous-peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice;
— le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés;
— le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat. toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire;
— les conditions minimales requises sont les suivantes:
a) Qualification:
Le candidat doit être qualifié ou en cours de qualification dans le système de qualification, le domaine, le sous-domaine et les natures d'activité suivants:
a1) système de qualification: «outillage et consommable»;
a2) domaine: «outillage»;
a3) compétence: «usinage»;
— nature des activités:
—— «interventions sur site en exploitation» pour les usinages in-situ sur le CNPE;
—— «fabrication — pièces de rechange » et «réparation usine» pour les usinages hors CNPE dans les ateliers du titulaire ou de ses cotraitants ou sous-traitants;
— le candidat doit être qualifié selon le référentiel SGAQ «domaine conventionnel» ou en cours de qualification pour les activités: «fabrication — pièces de rechange» et «réparation usine»;
— le candidat doit posséder, soit à titre individuel, soit par la création d'un GME, soit par la sous-traitance, l'ensemble des qualifications dans les deux natures d'activité;
— le candidat en cours de qualification doit être engagé dans la démarche de qualification auprès de l'organisme EDF en charge de cette qualification (EDF / UTO) avant que la consultation soit lancée (date prévisionnelle le 22.5.2020);
— en cas d'attribution le candidat doit être déclaré qualifié avant la signature du marché. Il doit fournir une attestation de qualification ou un engagement à lancer une démarche de qualification et dans ce cas fournir avant le lancement de la consultation un justificatif de demande de qualification auprès de l'UTO.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat doit démontrer qu'il possède le savoir faire nécessaire et dispose d'une expérience à minima de trois ans dans la réalisation de travaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le candidat doit démontrer qu'il possède le savoir faire nécessaire et dispose d'une expérience à minima de trois ans dans la réalisation de travaux d'usinage, de rodage, de fraisage, de perçage, de rectification et de tournage sur machines fixes en atelier;
— le candidat justifie les moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres;
— paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur ressources propres;
— paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF;
— sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait;
— par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions définies dans le paragraphe III-1.3):
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions définies dans le paragraphe III-1.3):
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée;
— les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée »;
— les éléments relatifs à cette affaire sont disponibles dans l'outil PHA accessible sous le lien suivant: https://pha.edf.com
Tender_220609 — Usinage — TRI SAL Marché de synchronisation 2020-2021 — RFI 086587.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 090-215616 (2020-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: EDF direction des achats — 20 place de la Défense
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“1) travaux d'usinage réalisés in situ en arrêt de tranche ou tranche en fonctionnement sur les CNPE de Saint-Alban et Tricastin avec des machines outils de...”
Brève description
1) travaux d'usinage réalisés in situ en arrêt de tranche ou tranche en fonctionnement sur les CNPE de Saint-Alban et Tricastin avec des machines outils de propriété EDF. Ces travaux sont réalisés en atelier chaud ou froid sur les organes mécaniques de robinetterie ou chaudronnerie de l'unité de production et ses auxiliaires hors et en zone contrôlée (travaux d'usinage en zone sur du matériel irradié et/ou contaminé à des taux variables);
2) prestations d'usinage hors CNPE dans les ateliers du titulaire ou de ses cotraitants ou sous traitants;
3) maintenance de niveau 1 des machines et outillages fixes et portatifs du CNPE;
3) le titulaire assure une astreinte en dehors des heures ouvrables en vigueur sur les CNPE.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux d'usinage réalisés in situ en arrêt de tranche ou tranche en fonctionnement sur le CNPE avec des machines outils de propriété EDF. Ces travaux sont...”
Description du marché
Travaux d'usinage réalisés in situ en arrêt de tranche ou tranche en fonctionnement sur le CNPE avec des machines outils de propriété EDF. Ces travaux sont réalisés en atelier chaud ou froid sur les organes mécaniques de robinetterie ou chaudronnerie de l'unité de production et ses auxiliaires hors et en zone contrôlée (travaux d'usinage en zone sur du matériel irradié et/ou contaminé à des taux variables).
Prestations d'usinage hors CNPE dans les ateliers du titulaire ou de ses cotraitants ou sous traitants.
Le titulaire assure une astreinte en dehors des heures ouvrables en vigueur sur le CNPE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 090-215616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: c4540c2170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Usinage CNPE de Tricastin
Date de conclusion du contrat: 2020-08-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Usinage CNPE de Saint-Alban
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 096-251922 (2021-05-14)