TRX-PMMCU — Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture, aux travaux et à la mise en œuvre de signalisation verticale, horizontale et de mobilier urbain sur le territoire de PMMCU

Perpignan Méditerranée Communauté

Afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions (pôle Grand Ouest, pôle Salanque, direction de l'équipement et du territoire, direction des mobilités, directions du développement économiques et des bâtiments etc.), Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU) souhaite lancer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal en matière de signalisation et de mobilier urbain. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR sur trois attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation(cf. article 1.4 du CCAP). Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: 2020010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assicle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-623113
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions de fourniture des produits et matériels suivants fournis ainsi que toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur: — les travaux comprennent la préparation des supports, la fourniture et la mise en œuvre des marquages routiers permanents et temporaires, des éléments de signalisation horizontale (séparateurs, ralentisseurs, bandes podotactiles, plots, clous etc.) et verticale (panneaux, panonceaux, balises y compris leurs supports et massifs d'ancrage), de mobilier urbain de tout type, — les fournitures comprennent les produits, peintures, outils et gabarits de marquages routiers permanents et temporaires, les éléments de signalisation horizontale (séparateurs, ralentisseurs, bandes podotactiles, plots, clous etc.) et verticale (panneaux, panonceaux, balises y compris leurs supports et moyens de fixation), le mobilier urbain de tout type. Motifs du non allotissement: la complexité technique de ce marché n'a pas permis au pouvoir adjudicateur de l'allotir eu égard aux difficultés techniques d'une dévolution séparée de ces prestations et aux conséquences probables de l'allotissement sur leur coût financier. Ainsi, la dévolution risque de rendre financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations. Par conséquent, il a été décidé de ne pas allotir ce marché mais de lancer un accord cadre multi-attributaires. Dérogation au principe d'exclusivité: pour des opérations ou des fournitures jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent marché. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent marché à procédure adaptée. Les opérations ou fournitures exclues du présent marché sont celles relatives aux opérations de requalification complète sur grande emprise de voirie ou espaces publics, les projets de réaménagement structurels et fonctionnels de grande échelle, les projets visant une réharmonisation ou un renouvellement de mobilier urbain à l'échelle d'une ZAE, d'un quartier ou d'une commune, les opérations de viabilisation complète de ZAE ou de lotissements et assimilés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: la collectivité se réserve le droit de demander un échantillon lors de l'analyse des offres conformément au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions de fourniture des produits et matériels suivants fournis ainsi que toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:

— les travaux comprennent la préparation des supports, la fourniture et la mise en œuvre des marquages routiers permanents et temporaires, des éléments de signalisation horizontale (séparateurs, ralentisseurs, bandes podotactiles, plots, clous etc.) et verticale (panneaux, panonceaux, balises y compris leurs supports et massifs d'ancrage), de mobilier urbain de tout type,

— les fournitures comprennent les produits, peintures, outils et gabarits de marquages routiers permanents et temporaires, les éléments de signalisation horizontale (séparateurs, ralentisseurs, bandes podotactiles, plots, clous etc.) et verticale (panneaux, panonceaux, balises y compris leurs supports et moyens de fixation), le mobilier urbain de tout type.

Motifs du non allotissement: la complexité technique de ce marché n'a pas permis au pouvoir adjudicateur de l'allotir eu égard aux difficultés techniques d'une dévolution séparée de ces prestations et aux conséquences probables de l'allotissement sur leur coût financier. Ainsi, la dévolution risque de rendre financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations. Par conséquent, il a été décidé de ne pas allotir ce marché mais de lancer un accord cadre multi-attributaires. Dérogation au principe d'exclusivité: pour des opérations ou des fournitures jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent marché. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent marché à procédure adaptée. Les opérations ou fournitures exclues du présent marché sont celles relatives aux opérations de requalification complète sur grande emprise de voirie ou espaces publics, les projets de réaménagement structurels et fonctionnels de grande échelle, les projets visant une réharmonisation ou un renouvellement de mobilier urbain à l'échelle d'une ZAE, d'un quartier ou d'une commune, les opérations de viabilisation complète de ZAE ou de lotissements et assimilés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: la collectivité se réserve le droit de demander un échantillon lors de l'analyse des offres conformément au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans (cf. article 6.2 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées sur le budget principal (01) et sur tous les budgets annexes (02 à 09) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002718300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les travaux comprennent la préparation des supports, la fourniture et la mise en œuvre des marquages routiers permanents et temporaires, des éléments de signalisation horizontale (séparateurs, ralentisseurs, bandes podotactiles, plots, clous etc.) et verticale (panneaux, panonceaux, balises y compris leurs supports et massifs d'ancrage), de mobilier urbain de tout type,

— les fournitures comprennent les produits, peintures, outils et gabarits de marquages routiers permanents et temporaires, les éléments de signalisation horizontale (séparateurs, ralentisseurs, bandes podotactiles, plots, clous etc.) et verticale (panneaux, panonceaux, balises y compris leurs supports et moyens de fixation), le mobilier urbain de tout type.

Motifs du non allotissement: la complexité technique de ce marché n'a pas permis au pouvoir adjudicateur de l'allotir eu égard aux difficultés techniques d'une dévolution séparée de ces prestations et aux conséquences probables de l'allotissement sur leur coût financier. Ainsi, la dévolution risque de rendre financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations. Par conséquent, il a été décidé de ne pas allotir ce marché mais de lancer un accord cadre multi-attributaires. Dérogation au principe d'exclusivité: pour des opérations ou des fournitures jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent marché. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent marché à procédure adaptée. Les opérations ou fournitures exclues du présent marché sont celles relatives aux opérations de requalification complète sur grande emprise de voirie ou espaces publics, les projets de réaménagement structurels et fonctionnels de grande échelle, les projets visant une réharmonisation ou un renouvellement de mobilier urbain à l'échelle d'une ZAE, d'un quartier ou d'une commune, les opérations de viabilisation complète de ZAE ou de lotissements et assimilés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: la collectivité se réserve le droit de demander un échantillon lors de l'analyse des offres conformément au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 250-623113 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions (Pôle Grand Ouest, Pôle Salanque, Direction de l'equipement et du Territoire, Direction des mobilités, Directions du développement économiques et des bâtiments etc..), Perpignan Mediterranee Metropole Communaute Urbaine (Pmmcu) souhaite lancer un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum en matière de signalisation et de mobilier urbain.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 150 000,00 euro(s) sur 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'is

Valeur totale du marché: 445 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439069
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-623113
Numéro JO-S: 168

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: moliner Sud Signalisation
Adresse postale: 93 Rue Fernand Berta
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 104 633 EUR 💰
Nom: signalisation Grand Sud
Adresse postale: 360 Rue Alphonse Beau De Rochas
Valeur totale du marché: 134 666 EUR 💰
Nom: signature
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 206 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 168-439069 (2021-08-26)

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