TRX-PMMCU — Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture, aux travaux et à la mise en œuvre de signalisation verticale, horizontale et de mobilier urbain sur le territoire de PMMCU
Afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions (pôle Grand Ouest, pôle Salanque, direction de l'équipement et du territoire, direction des mobilités, directions du développement économiques et des bâtiments etc.), Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU) souhaite lancer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal en matière de signalisation et de mobilier urbain. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR sur trois attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation(cf. article 1.4 du CCAP). Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TRX-PMMCU — Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture, aux travaux et à la mise en œuvre de signalisation verticale, horizontale et de...”
Titre
TRX-PMMCU — Accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture, aux travaux et à la mise en œuvre de signalisation verticale, horizontale et de mobilier urbain sur le territoire de PMMCU
2020010
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Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions...”
Brève description
Afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions (pôle Grand Ouest, pôle Salanque, direction de l'équipement et du territoire, direction des mobilités, directions du développement économiques et des bâtiments etc.), Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU) souhaite lancer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal en matière de signalisation et de mobilier urbain. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR sur trois attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation(cf. article 1.4 du CCAP). Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions...”
Description du marché
Afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions (pôle Grand Ouest, pôle Salanque, direction de l'équipement et du territoire, direction des mobilités, directions du développement économiques et des bâtiments etc.), Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU) souhaite lancer un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal en matière de signalisation et de mobilier urbain. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR sur trois attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation(cf. article 1.4 du CCAP). Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans (cf. article 6.2 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées sur le budget principal (01) et sur tous les budgets annexes (02 à 09) de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions de fourniture des produits et matériels suivants fournis ainsi que toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur:
— les travaux comprennent la préparation des supports, la fourniture et la mise en œuvre des marquages routiers permanents et temporaires, des éléments de signalisation horizontale (séparateurs, ralentisseurs, bandes podotactiles, plots, clous etc.) et verticale (panneaux, panonceaux, balises y compris leurs supports et massifs d'ancrage), de mobilier urbain de tout type,
— les fournitures comprennent les produits, peintures, outils et gabarits de marquages routiers permanents et temporaires, les éléments de signalisation horizontale (séparateurs, ralentisseurs, bandes podotactiles, plots, clous etc.) et verticale (panneaux, panonceaux, balises y compris leurs supports et moyens de fixation), le mobilier urbain de tout type.
Motifs du non allotissement: la complexité technique de ce marché n'a pas permis au pouvoir adjudicateur de l'allotir eu égard aux difficultés techniques d'une dévolution séparée de ces prestations et aux conséquences probables de l'allotissement sur leur coût financier. Ainsi, la dévolution risque de rendre financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations. Par conséquent, il a été décidé de ne pas allotir ce marché mais de lancer un accord cadre multi-attributaires. Dérogation au principe d'exclusivité: pour des opérations ou des fournitures jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, PMMCU se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent marché. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent marché à procédure adaptée. Les opérations ou fournitures exclues du présent marché sont celles relatives aux opérations de requalification complète sur grande emprise de voirie ou espaces publics, les projets de réaménagement structurels et fonctionnels de grande échelle, les projets visant une réharmonisation ou un renouvellement de mobilier urbain à l'échelle d'une ZAE, d'un quartier ou d'une commune, les opérations de viabilisation complète de ZAE ou de lotissements et assimilés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: la collectivité se réserve le droit de demander un échantillon lors de l'analyse des offres conformément au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 250-623113 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“trx-Pmmcu-Accord cadre multi-attributaires relatif à la fourniture, aux travaux et à la mise en oeuvre de signalisation verticale, horizontale et de...”
Titre
trx-Pmmcu-Accord cadre multi-attributaires relatif à la fourniture, aux travaux et à la mise en oeuvre de signalisation verticale, horizontale et de mobilier urbain sur le territoire de Pmmcu
2020010
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Brève description:
“afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions...”
Brève description
afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions (Pôle Grand Ouest, Pôle Salanque, Direction de l'equipement et du Territoire, Direction des mobilités, Directions du développement économiques et des bâtiments etc..), Perpignan Mediterranee Metropole Communaute Urbaine (Pmmcu) souhaite lancer un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum en matière de signalisation et de mobilier urbain.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 150 000,00 euro(s) sur 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'is
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 795 💰
Description
Description du marché:
“afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions...”
Description du marché
afin de répondre aux besoins de travaux et de fournitures d'investissement et de fonctionnement des 36 communes membres et de ses différentes directions (Pôle Grand Ouest, Pôle Salanque, Direction de l'equipement et du Territoire, Direction des mobilités, Directions du développement économiques et des bâtiments etc..), Perpignan Mediterranee Metropole Communaute Urbaine (Pmmcu) souhaite lancer un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant minimum en matière de signalisation et de mobilier urbain.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 150 000,00 euro(s) sur 3 attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'is
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-623113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: moliner Sud Signalisation
Adresse postale: 93 Rue Fernand Berta
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 633 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: signalisation Grand Sud
Adresse postale: 360 Rue Alphonse Beau De Rochas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 666 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: signature
Adresse postale: 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 496 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 168-439069 (2021-08-26)