Tri et conditionnement des déchets recyclables secs

Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné

— tri et conditionnement des déchets recyclables secs (emballages et JRM en mélange, avec et sans extension des consignes de tri);
— traitement des refus de tri;
— gestion des évacuations et des stocks amont et aval, y compris l'organisation des enlèvements avec les repreneurs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
Adresse postale: 4 avenue Alexandre Grammont
Commune postale: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guillaume.perrin@charvieu-chavagneux.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://lysed.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des déchets recyclables secs 20COMCOM03
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Brève description:
“— tri et conditionnement des déchets recyclables secs (emballages et JRM en mélange, avec et sans extension des consignes de tri); — traitement des refus de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“— tri et conditionnement des déchets recyclables secs (emballages et JRM en mélange, avec et sans extension des consignes de tri); — traitement des refus de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438445 (2020-09-14)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables secs (emballages et JRM en mélange, avec et sans extension des consignes de tri): — traitement des refus de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Tri et conditionnement des déchets recyclables secs (emballages et JRM en mélange, avec et sans extension des consignes de tri): — traitement des refus de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438445

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020COM4
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Grand Est
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2022.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007205 (2021-01-05)