Travaux tous Corps État de remise en état de logements vacants et de service après-vente — 2 lots

ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La durée de chaque marché est de 12 mois à compter de sa date de notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-10 Avis de marché
2020-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous Corps État de remise en état de logements vacants et de service après-vente — 2 lots 1-20s0004”
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous Corps d'État de remise en état de logements vacants
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Travaux de plomberie/électricité/maçonnerie/serrurerie/peinture/menuiserie minimum 200 000,00 EUR HT/maximum 1 000 000,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit, de manière tacite, une fois pour une période de 12 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous Corps d'État service après-vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Travaux de chauffage/plomberie/canalisations/électricité/contrôle d'accès/courants faibles/gros œuvre/étanchéité horizontale/façades/peinture/équipements de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME, — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 031-071478 (2020-02-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux tous corps d'état de remise en état de logements vacants et de service après-vente — deux lots 1-20s0004”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état de remise en état de logements vacants
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie/électricité/maçonnerie/serrurerie/peinture/menuiserie. Minimum 200 000 EUR HT/Maximum 1 000 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état, service après-vente
Description
Description du marché:
“Travaux de chauffage/plomberie/canalisations/électricité/contrôle d'accès/courants faibles/gros œuvre/étanchéité horizontale/façades/peinture/équipements de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-071478

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Travaux tous corps d'état de remise en état de logements vacants
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ameline Menuiserie
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Travaux tous corps d'état, service après-vente
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant saisi correspond au montant maximal sur la durée ferme du marché.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-307567 (2020-06-30)