Travaux tous corps d'état service après-vente
ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande avec minimum et maximum, en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Volume annuel de la commande: minimum 50 000,00 EUR HT/maximum 500 000,00 EUR HT.
Les prestations pourront concerner des travaux dits «courants» comme la pose d'équipement électriques, d'équipements sanitaires ou la mise en peinture mais également des travaux impliquants un matériel spécifique et adapté (VRD, canalisation) ou une technicité particulière (étanchéité).
Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-04 | Avis de marché |
| 2020-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 1-20s0033
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-209612
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
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“Volume annuel de la commande: minimum 50 000,00 EUR HT/maximum 500 000,00 EUR HT.”
“Les prestations pourront concerner des travaux dits «courants» comme la pose d'équipement électriques, d'équipements sanitaires ou la mise en peinture mais...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties économiques et financières.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties professionnelles et techniques.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Cette consultation bénéficie du service DUME.”
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
“Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”
“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Source: OJS 2020/S 088-209612 (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 1-20s0033
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 088-209612
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
“Volume annuel de la commande: minimum 50 000,00 EUR HT/maximum 500 000,00 EUR HT.”
Afficher plus (1)
“Les prestations pourront concerner des travaux dits «courants» comme la pose d'équipement électriques, d'équipements sanitaires ou la mise en peinture mais...”
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3. Durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, DC1 ou DUME;”
“— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou DUME;”
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“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties économiques et financières.”
Capacité technique et professionnelle:
“— la fiche «présentation candidat» comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Garanties professionnelles et techniques.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Cette consultation bénéficie du service DUME.”
Afficher plus (2)
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr”
“Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);”
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;”
“— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.”
Avis d'attribution de marché (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Volume annuel de la commande: — minimum 50 000,00 EUR HT; — maximum 500 000,00...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-302922
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-209612
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
“Volume annuel de la commande:”
“— minimum 50 000,00 EUR HT;”
“— maximum 500 000,00 EUR HT.”
“Les prestations pourront concerner des travaux dits «courants» comme la pose d'équipement électriques, d'équipements sanitaires ou la mise en peinture mais...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
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Source: OJS 2020/S 124-302922 (2020-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Volume annuel de la commande: — minimum 50 000,00 EUR HT; — maximum 500 000,00...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-26 📅
Date de publication: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 124-302922
Se réfère à l'avis: 2020/S 088-209612
Numéro JO-S: 124
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
“Volume annuel de la commande:”
Afficher plus (3)
“— minimum 50 000,00 EUR HT;”
“— maximum 500 000,00 EUR HT.”
“Les prestations pourront concerner des travaux dits «courants» comme la pose d'équipement électriques, d'équipements sanitaires ou la mise en peinture mais...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de...”
Source: OJS 2020/S 124-302922 (2020-06-26)
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