Travaux tous Corps d'État de remise en état de logements vacants situés dans les départements Yvelines et Essonne

Les Résidences Yvelines Essonne

Le présent marché, multi-attributaires, constitue également un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique; il est soumis à ce titre aux dispositions des articles R. 2162-4 et suivants du code précité.
Le marché est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont réputés distincts et indépendants.
Le marché est conclu avec un maximum de huit (8) opérateurs économiques multi-attributaires.
Les prestations seront rémunérées dans le cadre de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-10	Avis de marché
2020-01-29	Informations complémentaires
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
Numéro de référence: 20-18
Brève description:

Le présent marché, multi-attributaires, constitue également un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique; il est soumis à ce titre aux dispositions des articles R. 2162-4 et suivants du code précité. Le marché est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont réputés distincts et indépendants. Le marché est conclu avec un maximum de huit (8) opérateurs économiques multi-attributaires. Les prestations seront rémunérées dans le cadre de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015428
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr Le volume global de commandes est estimé à environ 18 000 000 d'EUR HT/an. Le marché comprend une clause d'insertion sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont réputés distincts et indépendants.

Le marché est conclu avec un maximum de huit (8) opérateurs économiques multi-attributaires.

Les prestations seront rémunérées dans le cadre de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats justifieront des qualifications suivantes (ou de certificats de qualification équivalents ou de références appréciées notamment à l'appui de prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années):

— qualibat 2111 (maçonnerie),

— qualibat 5111 (plomberie),

— qualification électricité Qualifelec E1,

— particularité amiante (arrêté du 23.2.2012): les candidats devront justifier a minima de formations du personnel pour des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4),

— pour précision, aucun travaux en sous-section 3 ne sera réalisé,

— les candidats devront également justifier de leur qualité de «professionnel du gaz».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr

Le volume global de commandes est estimé à environ 18 000 000 d'EUR HT/an.

Le marché comprend une clause d'insertion sociale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex. Tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél.: +33 140971010.

Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél.: +33 139073907.

Source: OJS 2020/S 009-015428 (2020-01-10)

Informations complémentaires (2020-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, multi-attributaires, constitue également un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique; il est soumis à ce titre aux dispositions des articles R. 2162-4 et suivants du code précité. Le marché est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont réputés distincts et indépendants. Le marché est conclu avec un maximum de 8 opérateurs économiques multi-attributaires. Les prestations seront rémunérées dans le cadre de l'émission de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-29 📅
Date limite de soumission: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-047364
Se réfère à l'avis: 2020/S 009-015428
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu avec un maximum de 8 opérateurs économiques multi-attributaires.

Les prestations seront rémunérées dans le cadre de l'émission de bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal.

Source: OJS 2020/S 022-047364 (2020-01-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, multi attributaires, constitue également un accord-cadre au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique; il est soumis à ce titre aux dispositions des articles R2162-4 et suivants du code précité. le marché est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont réputés distincts et indépendants. le marché est conclu avec un maximum de huit (8) opérateurs économiques multi-attributaires. les prestations seront rémunérées dans le cadre de l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-059878
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au Siege des résidences Yvelines Essonne. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. le marché est conclu à bons de commandes sans montant minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Ceux-ci sont réputés distincts et indépendants.

le marché est conclu avec un maximum de huit (8) opérateurs économiques multi-attributaires.

les prestations seront rémunérées dans le cadre de l'émission de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-09 📅
Nom: Entreprise de travaux fayolle et fils
Adresse postale: 30 rue de l'Egalité CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: smrd bat 92 - groupe salini
Adresse postale: 42 rue du commandant rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: cide elec
Adresse postale: 32 RUE DES ENTREPRENEURS
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: Essonne 🏙️
Nom: SAS Monsoti
Adresse postale: 5, rue Henri Dunant
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Egrpb batiment
Adresse postale: 7 rue Clément Ader
Commune postale: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Nom: Legal batiment
Adresse postale: 201, avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Gtm batiment
Adresse postale: 83-85 rue Henri barbusse
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Darras et jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable au Siege des résidences Yvelines Essonne. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.

le marché est conclu à bons de commandes sans montant minimum ni maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02

URL : http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Source: OJS 2022/S 025-059878 (2022-01-31)

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