Travaux sylvicoles en forêts de Sélestat plaine et montagne
Ville de Sélestat
Programme de travaux sylvicoles 2021. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alsace Forêt
- • American Forest
- • Conseil départemental du Bas-Rhin
- • Entreprise de reboisement WADEL
- • Kretz
- • Michel Studler
- • Pépiniériste Wadel Wininger
- • VOGEL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-02 | Avis de marché |
| 2021-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Numéro de référence: 20PACV02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des forêts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388829071 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25780&orgAcronyme=a7n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418323
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 404 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Exploitation et débardage en plaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation et débardage en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Débardage et câblage en plaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Débardage et câblage en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Débardage et câblage en montagne
Numéro du lot: 3
Brève description: Débardage et câblage en montagne.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de dégagement de plantations en plaine
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de dégagement de plantations en plaine.
Intitulé du lot: Broyage, confection de potets à la tarière, ouverture et entretien de cloisonnements en plaine
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de plants et plantation en plaine
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de plants et plantation en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Engrillagement de parcelles à planter en plaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Engrillagement de parcelles à planter en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Création de ponts en plaine
Numéro du lot: 8
Brève description: Création de ponts en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de la desserte forestière en plaine et création d'une piste d'exploitation en montagne
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au chantier (et non l'effectif de l'entreprise)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références liées au chantier
Protection de l'environnement. Description des moyens mis en œuvre pour limiter une pollution accidentelle, certifications environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 173-418323 (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des forêts
Numéro de référence: 20PACV02
Brève description:
Programme de travaux sylvicoles 2021. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des forêts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des forêts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388829071 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25780&orgAcronyme=a7n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418323
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation:
— lot nº 10: fourniture de granulats pour la plaine,
— lot nº 11: fauchage et élagage au lamier en plaine et en montagne,
— lot nº 12: fourniture de piquets pour la plaine,
— lot nº 13: fourniture de grillage et crampillons pour la plaine et la montagne,
— lot nº 14: fourniture de boutures de peupliers pour la plaine.
Numéro de la consultation: 20pacv02 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est obligatoire. Il conviendra de prendre un rendez vous pour effectuer la visite:
— pour la forêt de plaine (triage de l'Illwald) Jean-Marie Clussmann +33 611393791 jean-marie.clussmann@onf.fr
— pour la forêt de montagne (triage de Bois l'Abbesse) Eric Devot +33 624246671 eric.devot@onf.fr
En cas d'indisponibilité des contacts ci-dessus: Jean-Marie Lauler +33 624246659 jean-marie.lauler@onf.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 404 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Exploitation et débardage en plaine
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation et débardage en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Débardage et câblage en plaine
Numéro du lot: 2
Brève description: Débardage et câblage en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Débardage et câblage en montagne
Numéro du lot: 3
Brève description: Débardage et câblage en montagne.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de dégagement de plantations en plaine
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de dégagement de plantations en plaine.
Intitulé du lot: Broyage, confection de potets à la tarière, ouverture et entretien de cloisonnements en plaine
Numéro du lot: 5
Brève description:
Broyage, confection de potets à la tarière, ouverture et entretien de cloisonnements en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de plants et plantation en plaine
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de plants et plantation en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Engrillagement de parcelles à planter en plaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Engrillagement de parcelles à planter en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Création de ponts en plaine
Numéro du lot: 8
Brève description: Création de ponts en plaine.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de la desserte forestière en plaine et création d'une piste d'exploitation en montagne
Numéro du lot: 9
Brève description:
Entretien de la desserte forestière en plaine et création d'une piste d'exploitation en montagne.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au chantier (et non l'effectif de l'entreprise)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références liées au chantier
Protection de l'environnement. Description des moyens mis en œuvre pour limiter une pollution accidentelle, certifications environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation:
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— lot nº 10: fourniture de granulats pour la plaine,
— lot nº 11: fauchage et élagage au lamier en plaine et en montagne,
— lot nº 12: fourniture de piquets pour la plaine,
— lot nº 13: fourniture de grillage et crampillons pour la plaine et la montagne,
— lot nº 14: fourniture de boutures de peupliers pour la plaine.
Numéro de la consultation: 20pacv02 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite est obligatoire. Il conviendra de prendre un rendez vous pour effectuer la visite:
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— pour la forêt de plaine (triage de l'Illwald) Jean-Marie Clussmann +33 611393791 jean-marie.clussmann@onf.fr
— pour la forêt de montagne (triage de Bois l'Abbesse) Eric Devot +33 624246671 eric.devot@onf.fr
En cas d'indisponibilité des contacts ci-dessus: Jean-Marie Lauler +33 624246659 jean-marie.lauler@onf.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 173-418323 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place d'Armes, BP 40188
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095625
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418323
Numéro JO-S: 38
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: American Forest
Adresse postale: 12 rue du Berger
Commune postale: Keffenach
Code postal: 67250
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Michel Studler
Adresse postale: Lieudit Muehlweg
Commune postale: Selestat
Code postal: 67600
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Commune postale: Sélestat
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Alsace Forêt
Adresse postale: 24 rue de la République
Commune postale: La Broque
Code postal: 67130
Adresse Internet: http://www.alsace-foret.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Kretz
Adresse postale: 9 rue Zorn de Bulach
Commune postale: Osthouse
Code postal: 67150
Adresse Internet: https://www.travaux-forestierskretz.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 000 EUR 💰
Nom: Entreprise de reboisement WADEL
Adresse postale: 1 route de Delle
Commune postale: Ueberstrass
Code postal: 68580
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.pepinieres-wadel-wininger.fr/ 🌏
Nom: Pépiniériste Wadel Wininger
Valeur totale du marché: 46 000 EUR 💰
23 000 EUR 💰
Nom: Vogel
Adresse postale: 2 allée de Fautenbach
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Adresse Internet: https://www.vogeltp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Parc départemental d'Erstein, parc du Murgiessen
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Adresse Internet: https://www.bas-rhin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2021/S 038-095625 (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place d'Armes, BP 40188
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095625
Se réfère à l'avis: 2020/S 173-418323
Numéro JO-S: 38
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: American Forest
Adresse postale: 12 rue du Berger
Commune postale: Keffenach
Code postal: 67250
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Michel Studler
Adresse postale: Lieudit Muehlweg
Commune postale: Selestat
Code postal: 67600
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Commune postale: Sélestat
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Alsace Forêt
Adresse postale: 24 rue de la République
Commune postale: La Broque
Code postal: 67130
Adresse Internet: http://www.alsace-foret.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Kretz
Adresse postale: 9 rue Zorn de Bulach
Commune postale: Osthouse
Code postal: 67150
Adresse Internet: https://www.travaux-forestierskretz.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 43 000 EUR 💰
Nom: Entreprise de reboisement WADEL
Adresse postale: 1 route de Delle
Commune postale: Ueberstrass
Code postal: 68580
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.pepinieres-wadel-wininger.fr/ 🌏
Nom: Pépiniériste Wadel Wininger
Valeur totale du marché: 46 000 EUR 💰
23 000 EUR 💰
Nom: Vogel
Adresse postale: 2 allée de Fautenbach
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Adresse Internet: https://www.vogeltp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Parc départemental d'Erstein, parc du Murgiessen
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67151
Adresse Internet: https://www.bas-rhin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2021/S 038-095625 (2021-02-19)
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- Services d'extension forestière
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