Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA — BT, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de communications électroniques

Syndicat départemental d'énergie du 76

Réalisation de travaux:
— sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA - BT,
— d'éclairage public: travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics (sauf entretien préventif et curatif), — de génie civil de réseaux de communications électroniques, liés aux travaux programmés et inopinés du maître d'ouvrage.
20 lots géographiques: les communes et EPCI se situent sur le département de Seine-Maritime et une commune sur le département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie du 76

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

Réalisation de travaux: — sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA - BT, — d'éclairage public: travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics (sauf entretien préventif et curatif), — de génie civil de réseaux de communications électroniques, liés aux travaux programmés et inopinés du maître d'ouvrage. 20 lots géographiques: les communes et EPCI se situent sur le département de Seine-Maritime et une commune sur le département de l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie du 76
Adresse postale: ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Code postal: 76237
Commune postale: Isneauville
Contact
Adresse Internet: http://www.sde76.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr 📧
Téléphone: +33 232082622 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-232428
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Les demandes de renseignements sont à formuler sur le profil acheteur au maximum huit jours avant la date limite de remise des offres. En cas de groupement d'opérateurs économiques, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux:

— sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA - BT,

— d'éclairage public: travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics (sauf entretien préventif et curatif), — de génie civil de réseaux de communications électroniques, liés aux travaux programmés et inopinés du maître d'ouvrage.

20 lots géographiques: les communes et EPCI se situent sur le département de Seine-Maritime et une commune sur le département de l'Oise.

Valeur totale estimée: 141 688 304 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 20
Intitulé du lot: Lot CLE nº 1 — CLE entre Seine et Manche
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant estimatif est donné à titre indicatif pour la première année du marché. Le territoire géographique du lot figure à l'article 2 du CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 3 122 949 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.11.2020 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze mois soit jusqu'au 31.10.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois, soit jusqu'au 31.10. 2024.

Intitulé du lot: Lot CLE nº 2 — CLE de la région de Fécamp — Goderville
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 471 684 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº 3 — CLE du Pays de Caux
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 290 189 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº 4 — CLE de Caux — Vallée de Seine
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 481 743 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº 5 — CLE de la Côte d'Albâtre — Valmont
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 3 145 019 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº 6 — CLE de la région de Luneray
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 2 432 819 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº 7 — CLE de la région de Pavilly — Yerville
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 501 260 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº 9 — CLE de la région de Buchy
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 3 250 616 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº 10 — CLE de la région de Bellencombre — Longueville — Tôtes
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 2 402 295 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº 11 — CLE de la région Dieppoise
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 3 294 316 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº 12 — CLE de la région de Criel — Incheville — Londinières
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 2 341 927 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº13 — CLE de la région d'Aumale — Blangy — Neufchâtel
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 1 963 724 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº14 — CLE du Pays de Bray
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 895 760 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot CLE nº 16 — CLE des Portes Nord-Ouest de Rouen
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 2 267 371 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot secteur Le Havre — Vallée de Seine
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 702 471 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot secteur de Dieppe — le Tréport
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 376 213 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot secteur du Pays de Caux — Pavilly
Numéro du lot: 17
Valeur estimée hors TVA: 530 672 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot secteur de Fécamp — Valmont
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 636 232 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot secteur du Pays de Bray
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 802 810 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot secteur Centre
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 512 006 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté des pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Isneauville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les demandes de renseignements sont à formuler sur le profil acheteur au maximum huit jours avant la date limite de remise des offres. En cas de groupement d'opérateurs économiques, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 098-232428 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux: — sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA/BT; — d'éclairage public: travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voirie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics (sauf entretien préventif et curatif); — de génie civil de réseaux de communications électroniques, liés aux travaux programmés et inopinés du maître d'ouvrage. 20 lots géographiques. Les communes et EPCI si situent sur le département de Seine-Maritime et une commune sur le département de l'Oise.

Valeur totale du marché: 35 422 076 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC de la Plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529430
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-232428
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA/BT;

— d'éclairage public: travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voirie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics (sauf entretien préventif et curatif);

— de génie civil de réseaux de communications électroniques, liés aux travaux programmés et inopinés du maître d'ouvrage.

20 lots géographiques. Les communes et EPCI si situent sur le département de Seine-Maritime et une commune sur le département de l'Oise.

Intitulé du lot: Lot CLE nº 4 — CLE de Caux Vallée de Seine
Lot CLE nº 13 — CLE de la région d'Aumale — Blangy — Neufchâtel
Lot CLE nº 14 — CLE du Pays de Bray
Lot secteur de Dieppe — Le Tréport

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Nom: Réseaux Environnement
Adresse postale: ZA Les Sapins
Commune postale: Bréauté
Code postal: 76110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 122 949 EUR 💰
1 471 684 EUR 💰
2 290 189 EUR 💰
Nom: Forlumen
Adresse postale: Za de Saint-Jean-de-la-Neuville
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Neuville
Code postal: 76210
Valeur totale du marché: 1 481 743 EUR 💰
Nom: Garczynski Traploir Yvetot
Adresse postale: ZA Sainte-Marie-des-Champs — 573 rue des Renards
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 3 145 019 EUR 💰
2 432 819 EUR 💰
1 501 260 EUR 💰
Nom: Ineo Normandie
Adresse postale: 16 rue de la Boulaie
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 3 250 616 EUR 💰
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: rue de l'Hippodrome
Commune postale: Pont-l'Évêque
Code postal: 14130
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 2 402 295 EUR 💰
Nom: Cegelec SDEM
Adresse postale: cours Bourbon
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Valeur totale du marché: 3 294 316 EUR 💰
Adresse postale: ZA de Saint-Jean-de-la-Neuville
Valeur totale du marché: 2 341 927 EUR 💰
1 963 724 EUR 💰
895 760 EUR 💰
2 267 371 EUR 💰
702 471 EUR 💰
376 213 EUR 💰
530 672 EUR 💰
636 232 EUR 💰
802 810 EUR 💰
512 006 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
5
Source: OJS 2020/S 217-529430 (2020-11-03)

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