Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA — BT, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de communications électroniques
Réalisation de travaux:
— sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA - BT,
— d'éclairage public: travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics (sauf entretien préventif et curatif), — de génie civil de réseaux de communications électroniques, liés aux travaux programmés et inopinés du maître d'ouvrage.
20 lots géographiques: les communes et EPCI se situent sur le département de Seine-Maritime et une commune sur le département de l'Oise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie du 76
Numéro d'enregistrement national: 25760044500031
Adresse postale: ZAC La plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76237
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232082622📞
Courrier électronique: sylvie.lemarie@sde76.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sde76.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA — BT, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de communications électroniques
2020-01”
Titre
Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA — BT, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de communications électroniques
2020-01
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Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Réalisation de travaux:
— sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA - BT,
— d'éclairage public: travaux neufs et de rénovation sur les...”
Brève description
Réalisation de travaux:
— sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA - BT,
— d'éclairage public: travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voierie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics (sauf entretien préventif et curatif), — de génie civil de réseaux de communications électroniques, liés aux travaux programmés et inopinés du maître d'ouvrage.
20 lots géographiques: les communes et EPCI se situent sur le département de Seine-Maritime et une commune sur le département de l'Oise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 141 688 304 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 1 — CLE entre Seine et Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le montant estimatif est donné à titre indicatif pour la première année du marché. Le territoire géographique du lot figure à l'article 2 du CCAP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 122 949 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.11.2020 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze mois soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.11.2020 ou à la date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze mois soit jusqu'au 31.10.2021. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois, soit jusqu'au 31.10. 2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 2 — CLE de la région de Fécamp — Goderville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 471 684 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 3 — CLE du Pays de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 290 189 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 4 — CLE de Caux — Vallée de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 481 743 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 5 — CLE de la Côte d'Albâtre — Valmont
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 145 019 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 6 — CLE de la région de Luneray
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 432 819 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 7 — CLE de la région de Pavilly — Yerville
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 501 260 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 9 — CLE de la région de Buchy
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 250 616 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 10 — CLE de la région de Bellencombre — Longueville — Tôtes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 402 295 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 11 — CLE de la région Dieppoise
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 294 316 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 12 — CLE de la région de Criel — Incheville — Londinières
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 341 927 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº13 — CLE de la région d'Aumale — Blangy — Neufchâtel
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 963 724 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº14 — CLE du Pays de Bray
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 895 760 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 16 — CLE des Portes Nord-Ouest de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 267 371 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot secteur Le Havre — Vallée de Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 702 471 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot secteur de Dieppe — le Tréport
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 213 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot secteur du Pays de Caux — Pavilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 530 672 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot secteur de Fécamp — Valmont
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 636 232 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot secteur du Pays de Bray
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 802 810 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 512 006 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté des pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Isneauville.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les demandes de renseignements sont à formuler sur le profil acheteur au maximum huit jours avant la date limite de remise des offres. En cas de groupement d'opérateurs économiques, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Le mandataire sera désigné dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 098-232428 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZAC de la Plaine de la Ronce, 240 rue Augustin Fresnel, CS 20931
Région: Seine-Maritime🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA/BT, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de communications électroniques
2020-01”
Brève description:
“Réalisation de travaux:
— sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA/BT;
— d'éclairage public: travaux neufs et de rénovation sur les...”
Brève description
Réalisation de travaux:
— sur les réseaux de distribution publique d'électricité HTA/BT;
— d'éclairage public: travaux neufs et de rénovation sur les installations d'éclairage public de la voirie et des espaces publics, d'éclairages extérieurs d'installations sportives, d'illuminations de sites, bâtiments ou monuments publics (sauf entretien préventif et curatif);
— de génie civil de réseaux de communications électroniques, liés aux travaux programmés et inopinés du maître d'ouvrage.
20 lots géographiques. Les communes et EPCI si situent sur le département de Seine-Maritime et une commune sur le département de l'Oise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 422 076 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot CLE nº 4 — CLE de Caux Vallée de Seine
Titre: Lot CLE nº 13 — CLE de la région d'Aumale — Blangy — Neufchâtel
Titre: Lot CLE nº 14 — CLE du Pays de Bray
Titre: Lot secteur de Dieppe — Le Tréport
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-232428
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot CLE nº 1 — CLE entre Seine et Manche
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Réseaux Environnement
Adresse postale: ZA Les Sapins
Commune postale: Bréauté
Code postal: 76110
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 122 949 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot CLE nº 2 — CLE de la région de Fécamp — Goderville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 471 684 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot CLE nº 3 — CLE du Pays de Caux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 290 189 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot CLE nº 4 — CLE de Caux Vallée de Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Forlumen
Adresse postale: Za de Saint-Jean-de-la-Neuville
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Neuville
Code postal: 76210
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 481 743 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot CLE nº 5 — CLE de la Côte d'Albâtre — Valmont
Nom et adresse du contractant
Nom: Garczynski Traploir Yvetot
Adresse postale: ZA Sainte-Marie-des-Champs — 573 rue des Renards
Commune postale: Sainte-Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 145 019 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot CLE nº 6 — CLE de la région de Luneray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 432 819 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot CLE nº 7 — CLE de la région de Pavilly — Yerville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 501 260 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot CLE nº 9 — CLE de la région de Buchy
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo Normandie
Adresse postale: 16 rue de la Boulaie
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 250 616 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot CLE nº 10 — CLE de la région de Bellencombre — Longueville — Tôtes
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: rue de l'Hippodrome
Commune postale: Pont-l'Évêque
Code postal: 14130
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 402 295 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot CLE nº 11 — CLE de la région Dieppoise
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec SDEM
Adresse postale: cours Bourbon
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 294 316 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot CLE nº 12 — CLE de la région de Criel — Incheville — Londinières
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA de Saint-Jean-de-la-Neuville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 341 927 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot CLE nº 13 — CLE de la région d'Aumale — Blangy — Neufchâtel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 963 724 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot CLE nº 14 — CLE du Pays de Bray
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895 760 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot CLE nº 16 — CLE des Portes Nord-Ouest de Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 267 371 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot secteur Le Havre — Vallée de Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 702 471 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lot secteur de Dieppe — Le Tréport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 213 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot secteur du Pays de Caux — Pavilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 672 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Lot secteur de Fécamp — Valmont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 232 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Lot secteur du Pays de Bray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 802 810 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Lot secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 006 💰
Source: OJS 2020/S 217-529430 (2020-11-03)