Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: lots: 1-2-3-4 = 5 h par tranche de 10 000 EUR — 5 =175 h mini par an — 6 = 175 h mini par an — 7 = 175 h mini par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les réseaux, branchements et ouvrages AEP, eaux usées, eaux pluviales du territoire de la Carene
202001131215”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: lots: 1-2-3-4 = 5 h par tranche de 10 000 EUR — 5 =175 h...”
Brève description
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: lots: 1-2-3-4 = 5 h par tranche de 10 000 EUR — 5 =175 h mini par an — 6 = 175 h mini par an — 7 = 175 h mini par an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“202001131215a — lot nº 1: renouvellement, réparation de réseaux et mise à la côte de tampons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“202001131215a — lot nº 1: renouvellement, réparation de réseaux et mise à la côte de tampons.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202001131215b — lot nº 2: extension des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 202001131215b — lot nº 2: extension des réseaux d'assainissement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202001131215c — lot nº 3: fourniture et pose de postes de relèvements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 202001131215c — lot nº 3: fourniture et pose de postes de relèvements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 202001131215d — lot nº 4: réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“202001131215d — lot nº 4: réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“202001131215e — lot nº 5: travaux sur réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire et le périmètre exploité par la Carene” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Description du marché:
“202001131215e — lot nº 5: travaux sur réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire et le périmètre exploité par la Carene.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“202001131215f — lot nº 6: travaux sur les réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“202001131215f — lot nº 6: travaux sur les réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“202001131215g — lot nº 7: renouvellement et extension des réseaux d'eaux pluviales” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Description du marché:
“202001131215g — lot nº 7: renouvellement et extension des réseaux d'eaux pluviales.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général, création de l'opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général, création de l'opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général, création de l'opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général, création de l'opérateur économique (= si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé ses activités).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-29
13:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 100-238892 (2020-05-20)
Informations complémentaires (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: lots: 1-2-3-4 = 5 heures par tranche de 10 000 EUR - 5 =...”
Brève description
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes: lots: 1-2-3-4 = 5 heures par tranche de 10 000 EUR - 5 = 175 heures mini par an - 6 = 175 heures mini par an - 7 = 175 heures mini par an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 100-238892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Reconductions: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Reconductions: oui. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision...”
Texte
Reconductions: oui. Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Source: OJS 2020/S 103-247647 (2020-05-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes:
— lots: 1-2-3-4=5 h par tranche de 10 000 EUR,
— 5=175 h...”
Brève description
Le contrat comporte des obligations en matière d'insertion sociale pour les prestations suivantes:
— lots: 1-2-3-4=5 h par tranche de 10 000 EUR,
— 5=175 h minimale par an,
— 6=175 h minimale par an,
— 7=175 h minimale par an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“202001131215a Lot nº 1 Renouvellement, réparation de réseaux et mise à la côte de tampons” Description
Description du marché:
“202001131215a Lot nº 1 renouvellement, réparation de réseaux et mise à la côte de tampons.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: 202001131215b Lot nº 2 Extension des réseaux d'assainissement
Description
Description du marché: 202001131215b Lot nº 2 extension des réseaux d'assainissement.
Champ d'application du marché
Titre: 202001131215c Lot nº 3 Fourniture et pose de postes de relèvements
Description
Description du marché: 202001131215c Lot nº 3 Fourniture et pose de postes de relèvements.
Champ d'application du marché
Titre: 202001131215d Lot nº 4 Réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées
Description
Description du marché: 202001131215d Lot nº 4 Réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées.
Champ d'application du marché
Titre:
“202001131215e Lot nº 5 Travaux sur réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire et le périmètre exploité par la Carene” Description
Description du marché:
“202001131215e Lot nº 5 Travaux sur réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire et le périmètre exploité par la Carene.” Champ d'application du marché
Titre:
“202001131215f Lot nº 6 Travaux sur les réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire” Description
Description du marché:
“202001131215f Lot nº 6 Travaux sur les réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire.” Champ d'application du marché
Titre: 202001131215g Lot nº 7 Renouvellement et extension des réseaux d'eaux pluviales
Description
Description du marché:
“202001131215g Lot nº 7 Renouvellement et extension des réseaux d'eaux pluviales.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 100-238892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“202001131215a Lot nº 1 Renouvellement, réparation de réseaux et mise à la côte de tampons”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: ZA de Keravel
Commune postale: Locqueltas
Code postal: 56390
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 205578.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 202001131215b Lot nº 2 Extension des réseaux d'assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: S3A
Adresse postale: 6 rue des Fondeurs
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 841369.20 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 202001131215c Lot nº 3 Fourniture et pose de postes de relèvements
Nom et adresse du contractant
Nom: Bremaud Epur
Adresse postale: 1 rue du Finistère
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 690 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 202001131215d Lot nº 4 Réhabilitation sans tranchée des réseaux d'eaux usées
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ATEC Réhabilitation
Adresse postale: ZA de la Barricade
Commune postale: Plerneuf
Code postal: 22170
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219887.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“202001131215e Lot nº 5 Travaux sur réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire et le périmètre exploité par la Carene” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cise TP
Adresse postale: rue Fernand Forest
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1571586.70 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“202001131215f Lot nº 6 Travaux sur les réseaux, branchements et ouvrages de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 535 462 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 202001131215g Lot nº 7 Renouvellement et extension des réseaux d'eaux pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1122774.70 💰