Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot nº 14: cloisons peintures

Métropole de Lyon

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de cloisonnement et de peinture de technicité courante ou confirmée. Ces travaux de restauration, de construction, d'interventions d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2020-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Numéro de référence: 19dpmg043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-245244
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le ou les représentant(s) de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimal: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau minimal: être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent dans chacun de ces domaines: travaux de plâtrerie, travaux de peinture et de ravalement, fourniture et pose de cloisons démontables.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: ressources propres de l'acheteur.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.

Prix révisable. Avances.Acomptes.

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Téléphone: +33 426993418 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com

Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.

Procédure d'appel d'offre ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.

Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dpmg043.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre est dit «multi-attributaires». Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La durée du marché est de quatre ans ferme à compter du 23.12.2020. Si la la date de notification du marché est intervenue postérieurement à cette date pour l'un ou plusieurs des titulaires, la durée du marché sera toutefois de quatre ans ferme à compter de la date de notification du marché au dernier des titulaires.

Le montant estimatif de commande de 3 500 000 EUR HT porte sur la durée globale de l'accord-cadre tous attributaires confondus.

Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.

Le délai de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 23.12.2020.

La facturation en ligne sera acceptée.

Lieu d'exécution des prestations: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 102-245244 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582130
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-245244
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Botta
Adresse postale: 56 rue Champ de l'Orme
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 407 900 EUR 💰
Nom: Comptoir des revêtements
Adresse postale: 45 rue du Marais
Valeur totale du marché: 352 051 EUR 💰
Nom: Courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Valeur totale du marché: 404 000 EUR 💰
Nom: ETBS Estrat Bonche
Adresse postale: 43 rue Sébastien Gryphe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 347 115 EUR 💰
Nom: Folghera et Belay
Adresse postale: 107 avenue Paul Marcelin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 404 690 EUR 💰
Nom: Meunier SAS
Adresse postale: 9 rue des Alpes
Valeur totale du marché: 399722.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2020/S 237-582130 (2020-12-01)

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