Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de cloisonnement et de peinture de technicité courante ou confirmée. Ces travaux de restauration, de construction, d'interventions d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”
Nom
Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux sur les biens immobiliers de la Métropole de Lyon — lot nº 14: cloisons peintures
19dpmg043”
Produits/services: Travaux de peinture📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de cloisonnement et de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de cloisonnement et de peinture de technicité courante ou confirmée. Ces travaux de restauration, de construction, d'interventions d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de cloisonnement et de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon, de tous travaux de cloisonnement et de peinture de technicité courante ou confirmée. Ces travaux de restauration, de construction, d'interventions d'urgence ou de petits travaux de maintenance seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimal: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimal: être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent dans chacun de ces domaines: travaux de plâtrerie, travaux de peinture et de ravalement, fourniture et pose de cloisons démontables.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: ressources propres de l'acheteur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: ressources propres de l'acheteur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
Prix révisable. Avances.Acomptes.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse électronique indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
Procédure d'appel d'offre ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 19dpmg043.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre est dit «multi-attributaires». Il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La durée du marché est de quatre ans ferme à compter du 23.12.2020. Si la la date de notification du marché est intervenue postérieurement à cette date pour l'un ou plusieurs des titulaires, la durée du marché sera toutefois de quatre ans ferme à compter de la date de notification du marché au dernier des titulaires.
Le montant estimatif de commande de 3 500 000 EUR HT porte sur la durée globale de l'accord-cadre tous attributaires confondus.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro SIRET.
Le délai de validité des offres est de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 23.12.2020.
La facturation en ligne sera acceptée.
Lieu d'exécution des prestations: Territoire de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 102-245244 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-245244
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Botta
Adresse postale: 56 rue Champ de l'Orme
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 900 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir des revêtements
Adresse postale: 45 rue du Marais
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 051 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Courtadon
Adresse postale: 66 avenue des Bruyères
Commune postale: Décines-Charpieu
Code postal: 69150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ETBS Estrat Bonche
Adresse postale: 43 rue Sébastien Gryphe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347 115 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Folghera et Belay
Adresse postale: 107 avenue Paul Marcelin
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404 690 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Meunier SAS
Adresse postale: 9 rue des Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 399722.40 💰
Source: OJS 2020/S 237-582130 (2020-12-01)