Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage public et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objet de la présente consultation.
La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du Code de la commande publique (ci-après CCP) est inférieure ou égale à 150 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux réseaux secs 2021 — opération inférieures à 150 000 EUR — relance après sans suite”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences...”
Brève description
Le SYDER est autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage public et les infrastructures de recharge des véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objet de la présente consultation.
La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du Code de la commande publique (ci-après CCP) est inférieure ou égale à 150 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haut Beaujolais Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Travaux électriques, coordonnés et éclairage public.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite, trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beaujolais Caladois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pierres dorées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: Tacite, trois fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle constituée des communes du Nouveau Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes...”
Description des options
Tranche optionnelle constituée des communes du Nouveau Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes rejoignent le SYDER. Si l'adhésion a lieu avant notification du marché, le SYDER pourra affermir la tranche optionnelle dès la mise en œuvre du marché. Sinon la tranche pourra être affermie durant toute la durée du marché. Le non-affermissement de cette tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit aux titulaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Monts du lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Description des renouvellements: Tacite trois fois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de l'arbresle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vallons du Lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays Mornantais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle constituée des communes du Nouveau Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes...”
Description des options
Tranche optionnelle constituée des communes du Nouveau Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes rejoignent le SYDER. Si l'adhésion a lieu avant notification du marché, le SYDER pourra affermir la tranche optionnelle dès la mise en œuvre du marché. Sinon la tranche pourra être affermie durant toute la durée du marché. Le non-affermissement de cette tranche optionnelle n'ouvre droit à aucune indemnité d'attente ou de dédit au titulaire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Région de Condrieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de l'Ozon
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaine de Saint-Exupéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai référé précontractuel: onze jours.
Délai référé contractuel: deux mois.
Délai excès de pouvoir: deux mois.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 208-506654 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 61 chemin du Moulin-Caron
Courrier électronique: marches@syder.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux Réseaux secs 2021 — opération inférieures à 150 000 EUR — relance après sans suite”
Brève description:
“Le SYDER est une autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences...”
Brève description
Le SYDER est une autorité organisatrice de la distribution d'électricité pour les communes du département du Nouveau Rhône et possède plusieurs compétences déléguées comme l'éclairage Public et les Infrastructures de Recharge des Véhicules électriques. Il est donc amené à réaliser des travaux d'infrastructure en réseaux secs, objet de la présente consultation.
La présente consultation ne porte que sur les opérations dont l'enveloppe prévisionnelle telle que décrite à l'article L. 2421-2 du code de la commande publique (ci-après CCP) est inférieure ou égale à 150 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Haut Beaujolais Val-de-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché: Travaux électriques coordonnés et éclairage public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle est constituée des communes du Nouveau Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes...”
Description des options
Une tranche optionnelle est constituée des communes du Nouveau Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes rejoignent le SYDER. Si l'adhésion a lieu avant notification du marché, le SYDER pourra affermir la tranche optionnelle dès la mise en œuvre du marché. Sinon la tranche pourra être affermie durant toute la durée du marché.
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Description des options:
“Une tranche optionnelle est constituée des communes du Nouveau Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes...”
Description des options
Une tranche optionnelle est constituée des communes du Nouveau Rhône qui n'adhèrent pas à ce jour au SYDER. Elle ne pourra être affermie que si ces communes rejoignent le SYDER. Si l'adhésion a lieu avant notification du marché, le SYDER pourra affermir la tranche optionnelle dès la mise en œuvre du marché. Sinon la tranche pourra être affermie durant toute la durée du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plaine de St-Exupéry
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 208-506654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-400
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Haut Beaujolais Val-de-Saône
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Energie EP
Adresse postale: 35, rue de valenton
Commune postale: Creteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28118593.44 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-401
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouest Rhodanien
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28118593.44 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-402
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Beaujolais-Caladois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28118593.44 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-403
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pierres dorées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28118593.44 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-404
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Monts du Lyonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28118593.44 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-405
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pays de l'Arbresle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28118593.44 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-406
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Vallons du Lyonnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28118593.44 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-407
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Pays Mornantais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28118593.44 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-408
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Région de Condrieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28118593.44 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-409
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pays de l'Ozon
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ADG Energy
Adresse postale: 5 rue Ampère
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Coiro
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: St-Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31906079.60 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-410
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Plaine de Saint-Exupéry
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue ampère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31906079.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours [conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA)]:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours [conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA)]:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la présente notification.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 028-068253 (2021-02-05)