Travaux relatifs aux plantations d'arbres sur les routes et espaces verts départementaux

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de réaliser les abattages et essouchages d'arbres d'alignement des routes départementales, les travaux préparatoires aux plantations d'arbres et aux aménagements paysagers le long des routes départementales ainsi que les terrassements nécessaires aux plantations et les travaux de plantation des arbres d'alignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lachaux Paysage SAS
• Valentin

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-14	Avis de marché
2021-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: DEVPNMA20-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des espaces verts et du paysage
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: devp-saf-cp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363334&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363334&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-230827
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le montant minimal annuel est de 320 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 592 644 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux préparatoires aux plantations d'arbres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de réaliser les travaux préparatoires aux plantations d'arbres et aux aménagements paysagers le long des routes départementales ainsi que les terrassements nécessaires aux plantations.

Valeur estimée hors TVA: 348 278 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1.1.2021 et le 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2024.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Abattages, essouchages d'arbres et replantations
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de réaliser les abattages et essouchages d'arbres d'alignement des routes départementales ainsi que les plantations d'arbres d'alignement.

Valeur estimée hors TVA: 244 366 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant minimal annuel est de 35 000 EUR HT. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant maximal. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle annuelle de consommation non contractuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 et R. 2142-2, R. 2142-3 et R. 2142-4, R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats doivent répondre au présent marché par voie dématérialisée. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5). Le DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents:

— pour le lot nº 1:

—— FNTP profil 232: travaux de terrassement courants, spécialité 2321 «en milieu urbain»;

—— FNTP profil 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux;

—— FNTP profil 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;

—— FNTP profil 322: revêtements en matériaux enrobés, spécialité 3221 «enrobés classiques»;

—— FNTP profil 37: équipements de la route, spécialité 372 «pose de bornes ou panneaux de signalisation».

— pour le lot nº 2:

— qualipaysage h 121: habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage a affirmé sa volonté de s'inscrire dans une démarche d'insertion professionnelle permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnel rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.8 du CCAP, le titulaire du lot 1 devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux du lot, à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du lot 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 63
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 48

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du Département du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363334&orgAcronyme=a8z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: Direction des espaces verts et du paysage, service administratif et financier, secteur commande publique
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363334&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363334&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail http://www.maximilien.fr plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée (nº de lot). Cette copie de sauvegarde pourra être adressée, par courrier uniquement, avant la date et l'heure limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — immeuble Thalès — service des marchés — 25 rue Olof Palme — 94054 Créteil Cedex. Les modalités de remise des plis sont spécifiés au règlement de la consultation. Les candidats peuvent candidater en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques pourront être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro (https://choruspro. Gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 097-230827 (2020-05-14)

Avis d'attribution de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670411.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288252
Se réfère à l'avis: 2020/S 097-230827
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Cet accord-cadre comporte deux (2) lots séparés conclus pour une période comprise entre leur date de notification, au plus tôt le 1.1.2021 et le 31.12.2021. Chaque lot pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2024. Montants minimum: — lot1 : 320 000 EUR HT, — lot 2 : 35 000 EUR (HT). Les lots sont sans maximum. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Valentin
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve-Saint-Georges
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.baudouin@valentintp.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 462965.90 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Lachaux Paysage SAS
Adresse postale: Rue des Étangs, BP 100
Commune postale: Villevaude Cedex
Code postal: 77410
Courrier électronique: tguignard@lachaux-paysage.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 207445.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département du Val-de-Marne

Référence
Informations complémentaires

— lot1 : 320 000 EUR HT,

— lot 2 : 35 000 EUR (HT).

Les lots sont sans maximum. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général-de-Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 110-288252 (2021-06-04)

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