Travaux relatifs à la gestion et à l'emploi des matériaux excavés côté France de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin (chantier opérationnel 11)

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. Pour la réalisation de cette section, il sera creusé un tunnel d'un peu moins de 50 km côté France.
Les travaux relatifs au présent chantier opérationnel 11 (Co11) concernent la gestion des déblais et leur utilisation, notamment en granulats pour bétons et en remblais. Pour cela, les matériaux d'excavation (Matex) doivent être caractérisés, classés, stockés, transportés et traités. Les activités de traitement des Matex devront garantir les meilleures caractéristiques des granulats et des matériaux de remblais, l'utilisation de toutes les catégories de matériaux, et aboutir aux exigences/certifications requises (contrôle qualité des granulats). Les travaux comprennent toutes les opérations (convoyeurs, camions, trains) entre les sites de TELT et les évacuations à l'extérieur du chantier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Commune postale: Le Bourget-du-Lac
Code postal: 73375
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fonction.contrats@telt-sas.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.telt-sas.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://telt.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux relatifs à la gestion et à l'emploi des matériaux excavés côté France de la section transfrontalière du projet ferroviaire Lyon-Turin (chantier...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Brève description:
“La société TELT est le promoteur public responsable des travaux de réalisation et de la gestion de la section transfrontalière de la nouvelle liaison...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Maurienne (Savoie).
Description du marché:
“Objet des travaux: — transfert des ouvrages existants au titulaire; — conception, construction et exploitation des convoyeurs à bande entre les différents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tent-t (réseaux transeuropéens): projet nº 2014-eu-tm-0401-m.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal. Le montant estimé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir: — soit les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, téléchargeables gratuitement à l'adresse...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante en fournissant: — les bilans...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires minimal annuel exigé du candidat pour chacune des trois années 2017, 2018 et 2019 (le chiffre d'affaires prend en compte celui de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra démontrer qu'il dispose d'une capacité technique et professionnelle suffisante en fournissant: 1) moyens...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant des références professionnelles, le candidat devra présenter au moins une référence en cours ou terminée dans les dix dernières années pour...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“À l'appui des pièces justificatives remises lors du dépôt des candidatures et après exclusion des candidatures irrecevables, les candidats seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la prestation sera appliquée à chaque bon de commande et à chaque marché subséquent. Cette retenue pourra...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des autorisations administratives liées aux installations de chantier, à la résolution d'interfaces avec des services accessoires, aux raccordements aux...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 242-599548 (2020-12-07)