Travaux préparatoires à la construction d'un nouveau bâtiment

CEA Le Ripault

Le marché concerne la réalisation des travaux préparatoires à la construction d'un nouveau bâtiment technique pour le CEA Le Ripault. Les travaux correspondent à la réalisation des études d'exécution, la mission de suivi géotechnique, la préparation du chantier et l'implantation des ouvrages, les terrassements généraux, l'assainissement, la fourniture et la pose de réseaux ainsi que les travaux de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-21 Avis de marché
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: B20-03466
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des travaux préparatoires à la construction d'un nouveau bâtiment technique pour le CEA Le Ripault. Les travaux correspondent à la réalisation des études d'exécution, la mission de suivi géotechnique, la préparation du chantier et l'implantation des ouvrages, les terrassements généraux, l'assainissement, la fourniture et la pose de réseaux ainsi que les travaux de voirie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Le Ripault
Adresse postale: place Raoul Dautry
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.motte@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344829 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-16 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Date de début: 2020-12-02 📅
Date de fin: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-348394
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). 1) Remise de la candidature et des offres La candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché ainsi que dans le dossier de consultation des entreprises. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique; 2) Formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie électronique; a) afin de répondre de façon électronique, les soumissionnaires doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise; b) le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) dans le cas d'un envoi du soumissionnaire de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché, celui-ci peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément et cela, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ces conditions, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents n'étant pas ouverts. En conséquence, le soumissionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3) Formalisme spécifique a la remise d'une copie de sauvegarde Une copie de sauvegarde peut être transmise. Elle est établie sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi en courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/Le Ripault SG/BACO À l'attention de Marion Motte Référence du dossier «Appel d'offres B20-03466 — construction d'un nouveau bâtiment — travaux préparatoires/copie de sauvegarde ne pas ouvrir» L'enveloppe intérieure (comprenant un CD-ROM) comportera la mention «B20-03466 — construction d'un nouveau bâtiment — travaux préparatoires/copie de sauvegarde» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA projette la construction d'un nouveau bâtiment technique. Afin de garantir la parfaite préparation de l'emplacement retenu, le CEA souhaite réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l'aménagement de la zone de construction. Ces prestations comprennent:
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— la rédaction des documents et qualité nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d'exécution, documents d'organisation du chantier...);
— la réalisation d'une mission de suivi géotechnique G3;
— la préparation du chantier intégrant la dépose/démolition des ouvrages existants, l'installation des dispositifs de chantiers (clôture, portails, bennes et conteneurs de stockage, base vie);
— les terrassements généraux (remblais ou déblais) comprenant le décapage de la terre végétale, le drainage et épuisements, les évacuations en décharge;
— les travaux de voiries pour la réalisation des voies d'accès et le raccordement sur les chaussées existantes;
— la réalisation des plate-formes pour la base vie et aire d'entreposage;
— la réalisation des branchements BT/CFI;
— les raccordements aux réseaux d'eau potable, pluviales et usées;
— les branchements et raccordements de la base vie.
Description des options:
Option nº 1: prestation de déplacement de 8 000 m
Option nº 2: installation d'une base vie pour le gardiennage de l'entrée viaduc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures
Le candidat doit remettre un dossier de candidature contenant:
— DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, des finances, de l'action et des comptes publics: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elle ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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2) Conditions particulières d'exécution du marché
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30 .11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: un extrait du K-bis ou équivalent, un organigramme, effectif total, représentants engageant l'entreprise;
— nue attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d'affaires global et le CA concernant les travaux, objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
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Capacité technique et professionnelle:
— expériences/compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines du terrassement, des réseaux et voiries;
— possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux, objet du marché et notamment des travaux de terrassements, réseaux et voiries;
— capacité à réaliser les travaux dans un contexte intégrant des contraintes fortes de management (organisation suivi et qualité) et de coordination de marché (intégrant le cas échéant la sous-traitance). L'atteinte de ces critères sera démontrée par la fourniture d'un dossier précis et détaillé des références au cours des trois dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes d'enjeu et de technicité: maîtrise de la réalisation de travaux préparatoires (terrassements, voiries et réseaux divers), travaux similaires déjà effectués au profit d'un autre site industriel, la réalisation des études géotechniques.
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Devront notamment être précisés, la nature du projet (surface d'exécution) le montant associé, la date, le lieu d'exécution, les références du client, la durée d'exécution.
Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Motte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
1) Remise de la candidature et des offres
La candidature et l'offre contiendront tous les éléments demandés dans le présent avis de marché ainsi que dans le dossier de consultation des entreprises. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures et les offres doivent être remises par voie électronique;
2) Formalisme pour la remise de la candidature et de l'offre par voie électronique;
a) afin de répondre de façon électronique, les soumissionnaires doivent déposer leur candidature et leur offre sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
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b) le soumissionnaire doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) dans le cas d'un envoi du soumissionnaire de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché, celui-ci peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément et cela, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ces conditions, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents n'étant pas ouverts.
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En conséquence, le soumissionnaire prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3) Formalisme spécifique a la remise d'une copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde peut être transmise. Elle est établie sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi en courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/Le Ripault
SG/BACO
À l'attention de Marion Motte
Référence du dossier «Appel d'offres B20-03466 — construction d'un nouveau bâtiment — travaux préparatoires/copie de sauvegarde ne pas ouvrir»
L'enveloppe intérieure (comprenant un CD-ROM) comportera la mention «B20-03466 — construction d'un nouveau bâtiment — travaux préparatoires/copie de sauvegarde» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 142-348394 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la réalisation des travaux préparatoires à la construction d'un nouveau bâtiment technique pour le CEA Le Ripault. Les travaux correspondent à la réalisation des études d'exécution, la mission de suivi géotechnique, la préparation du chantier et l'implantation des ouvrages, les terrassements généraux, l'assainissement, la fourniture et la pose de réseaux ainsi que les travaux de voiries.
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Valeur totale du marché: 1168956.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-199489
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-348394
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEA projette la construction d'un nouveau bâtiment technique. Afin de garantir la parfaite préparation de l'emplacement retenu, le CEA souhaite réaliser les travaux préparatoires nécessaires à l'aménagement de la zone de construction.
Ces prestations comprennent:
— la rédaction des documents et qualité nécessaires à la bonne exécution des travaux (études d'exécution, documents d'organisation du chantier, etc.);
Description des options:
— option nº 1: prestation de déplacement de 8 000 m
— option nº 2: installation d'une base vie pour le gardiennage de l'entrée viaduc.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre
Délais de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Vinci Construction Terrassement
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1168956.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 079-199489 (2021-04-19)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement