Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transports en commun et petits aménagements sur les routes départementales
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent les travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transports en commun et les travaux de petits aménagements sur les routes départementales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Avis de marché (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transports en commun et petits aménagements sur les routes...”
Titre
Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transports en commun et petits aménagements sur les routes départementales
20_voirie_ao_034/Jo
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent les travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de...”
Brève description
Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent les travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transports en commun et les travaux de petits aménagements sur les routes départementales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantons Genas et Saint-Symphorien d'Ozon
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Lot 1a: cantons de Genas et Saint-Symphorien d'Ozon. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à...”
Description du marché
Lot 1a: cantons de Genas et Saint-Symphorien d'Ozon. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut correspond aux montants maximaux, tous lots et toutes périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: un an, reconductible trois fois successives. La reconduction est tacite et considérée comme acceptée si aucune décision écrite...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: un an, reconductible trois fois successives. La reconduction est tacite et considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantons de Mornant, Brignais et Vaugneray
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1b
Description
Description du marché:
“Lot 1b: cantons de Mornant, Brignais et Vaugneray. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à...”
Description du marché
Lot 1b: cantons de Mornant, Brignais et Vaugneray. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut correspond aux montants maximaux, tous lots et toutes périodes de reconduction comprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantons de l'Arbresle, Bois d'Oingt, Tarare et Thizy-les-Bourgs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: cantons l'Arbresle, Bois d'Oingt, Tarare et Thizy-les-Bourgs. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA...”
Description du marché
Lot 2: cantons l'Arbresle, Bois d'Oingt, Tarare et Thizy-les-Bourgs. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut correspond aux montants maximaux, tous lots et toutes périodes de reconduction comprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cantons d'Anse, Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Belleville-en-Beaujolais
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: cantons d'Anse, Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Belleville-en-Beaujolais. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur...”
Description du marché
Lot 3: cantons d'Anse, Villefranche-sur-Saône, Gleizé et Belleville-en-Beaujolais. Accord-cadre sans mini et avec maxi annuel pour chaque lot. La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut correspond aux montants maximaux, tous lots et toutes périodes de reconduction comprises.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description des moyens du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose; des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:
Références FNTP:
— 211 Démolition par engin mécanique;
— 2322 Terrassement courant en milieu non urbain;
— 2342 Couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic;
— 331 Assises de chaussées;
— 3321 Enrobés classiques;
— 346 Pose de bordures;
— 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie;
— 5161 Pose de canalisations Dn > 600 mm.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20_voirie_ao_034.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 147-360711 (2020-07-28)