Travaux pour l'aménagement paysager du jardin d'honneur de l'école du Centre

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Travaux pour l'aménagement paysager du jardin d'honneur de l'école du Centre. Marché décomposé en deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALPHA TP
• Environnement Services

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-22	Avis de marché
2020-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: MOD20200401
Brève description:

Travaux pour l'aménagement paysager du jardin d'honneur de l'école du Centre. Marché décomposé en deux lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RbdDTi1ZDo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RbdDTi1ZDo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-192606
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Visite obligatoire: une visite obligatoire sera organisée dans les conditions de l'article 2-8 du règlement de la consultation. Accès au dossier de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est accessible par voie électronique sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur le site: https://stmaur-marches.achatpublic.com — rubrique: question-réponse modifications de détail au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées sur l'adresse mail précisée lors du téléchargement les candidats doivent indiquer leurs nom, nº de téléphone et adresse mail valides, afin que le pouvoir adjudicateur puisse les recontacter en cas de besoin (complément d'information par exemple). Contenu de la réponse: la réponse est composée d'informations sur la candidature et l'offre du candidat analysées séparément. Les informations et documents de la réponse seront en langue française (dans le cas où le candidat ne peut délivrer un document en langue française, il devra fournir, à sa charge, ce document accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) et renseignés en euros. Conditions de dépôt des réponses: en application du plan de transformation numérique de la commande publique adopté en décembre 2017, les réponses (candidature et offre), dont le contenu est fixé à l'article 3 du règlement de consultation, doivent être déposées électroniquement sur: https://stmaur-marches.achatpublic.com — tout pli arrivant par tout autre moyen sera refusé. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (Cédérom ou clé usb), à condition que cette copie parvienne dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas précisés à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Elle sera transmise au choix du candidat par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse suivante: direction de la commande publique — service des marchés publics — Hôtel de Ville — 4

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: VRD — maçonnerie — aménagement paysager
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD — maçonnerie — aménagement paysager.
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: ferronnerie — métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Ferronnerie — métallerie — serrurerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement (à l'exception du DC1, ou équivalent, qui pourra être contresignés) aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies, datées et signées: NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— imprimé DC1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la commande publique;

— imprimé DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comportant:

—— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat;

—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2, rubrique D2);

— l'extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, daté de moins de trois mois;

— une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois;

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité; ou;

— le Document unique de marché européen (DUME) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique D1 — «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux travaux fournis au cours des cinq dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;

— certificat(s) de qualification professionnelle ou équivalents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_RbdDTi1ZDo 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2020/S 082-192606 (2020-04-22)

Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux pour l'aménagement paysager du jardin d'honneur de l'école du centre; — marché décomposé en deux lots.

Valeur totale du marché: 238 381 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312404
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-192606
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux pour l'aménagement paysager du jardin d'honneur de l'école du centre;

— marché décomposé en deux lots.

VRD — maçonnerie — aménagement paysager

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Alpha TP
Adresse postale: 9-11 rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/alpha-t-p-327880779.html 🌏
Valeur totale du marché: 208 607 EUR 💰
Nom: Environnement services
Adresse postale: La Ferme du Poitou 14 Grande Rue
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Adresse Internet: http://www.envs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 29 774 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de onze jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de seize jours (onze jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;

Source: OJS 2020/S 128-312404 (2020-07-02)

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