Travaux neufs de signalisation horizontale (travaux derrière finisseur)

SANEF

Les travaux consistent en:
a) ligne de délimitation d'une BAU — modulation T4 largeur 3 u;
b) ligne de délimitation des voies de décélération ou d'accélération des aires et échangeurs, des divergences et convergences — modulation T2 — largeur 5 u;
c) ligne de délimitation de voies pour véhicules lents — modulation T3 — largeur 5 u;
d) marquage spécial type zébra ou flèches de rabattement;
e) ligne de délimitation des voies de circulation — modulation T1 largeur 2 u.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature SAS

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: PR2020000122
Brève description:

Les travaux consistent en: a) ligne de délimitation d'une BAU — modulation T4 largeur 3 u; b) ligne de délimitation des voies de décélération ou d'accélération des aires et échangeurs, des divergences et convergences — modulation T2 — largeur 5 u; c) ligne de délimitation de voies pour véhicules lents — modulation T3 — largeur 5 u; d) marquage spécial type zébra ou flèches de rabattement; e) ligne de délimitation des voies de circulation — modulation T1 largeur 2 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Somme 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_onjWNw1-4Z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-460521
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-307389
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en:

a) ligne de délimitation d'une BAU — modulation T4 largeur 3 u;

b) ligne de délimitation des voies de décélération ou d'accélération des aires et échangeurs, des divergences et convergences — modulation T2 — largeur 5 u;

c) ligne de délimitation de voies pour véhicules lents — modulation T3 — largeur 5 u;

d) marquage spécial type zébra ou flèches de rabattement;

e) ligne de délimitation des voies de circulation — modulation T1 largeur 2 u.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — Centre de Royé: A1 sens 1 et 2 — PR 78+000 au PR 92+000
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

Des marchés de travaux/services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent.

Intitulé du lot: Lot 2 — Centre d'Amiens: A16 sens 1 et 2 — PR 132+000 au PR 150+000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 — Centre de Wailly-Beaucamp: A16 sens 1 et 2 — PR 170+000 au PR 188+000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — Centre de Cambrai: A2 sens 1 — PR 0+000 au PR 42+700 — A2 sens 2 — PR 0+000 au PR 42+700
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — Centre d'Arras: A26 sens 1 et 2 — PR 109+000 au PR 125+000
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — Centre de Reims: A4 sens 1 et 2 — PR 131+500 au PR 145+000
Numéro du lot: 6
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

60; 80.

80; 76.

62; 80.

62; 80; 59.

62; 59; 80.

02; 51.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Route de Meaux
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60304
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot conduit à la conclusion d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, à marchés subséquents pouvant faire l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents. Les travaux objet des lots 1, 2, 3 et 5 pourront être réalisés en 2021 ou 2022. Les travaux objet du lot 6 seront réalisés en 2021. Pour le lot 4 comprenant deux marchés subséquents, ces marchés subséquents pourront être notifiés au titulaire l'un en 2021 et l'autre en 2022. L'ordre d'exécution de ces marchés sera déterminé et notifié par le maître d'ouvrage au titulaire du lot 4 en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'ordre indiqué dans les documents de la consultation et les pièces constitutives de l'accord-cadre n'est qu'indicatif ce qui implique la possibilité pour le maître d'ouvrage de ne pas notifier les marchés subséquents dans l'ordre indiqué dans ces pièces, sans que cela n'ouvre droit au profit du titulaire à la possibilité de refuser la notification du marché subséquent ou demander à être indemnisé. La durée de chaque lot mentionnée au présent avis inclut le délai d'exécution propre à chaque marché subséquent, tel que précisé à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — secrétariat général — pôle contrats et marchés
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2020/S 192-460521 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent en: a) ligne de délimitation d'une BAU — modulation T4 largeur 3u; b) ligne de délimitation des voies de décélération ou d'accélération des aires et échangeurs, des divergences et convergences — modulation T 2 — largeur 5u; c) ligne de délimitation de voies pour véhicules lents — modulation T 3 — largeur 5u; d) marquage spécial type zébra ou flèches de rabattement; e) ligne de délimitation des voies de circulation — modulation T1 largeur 2u.

Valeur totale du marché: 898 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-026714
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-460521
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

a) ligne de délimitation d'une BAU — modulation T4 largeur 3u;

b) ligne de délimitation des voies de décélération ou d'accélération des aires et échangeurs, des divergences et convergences — modulation T 2 — largeur 5u;

c) ligne de délimitation de voies pour véhicules lents — modulation T 3 — largeur 5u;

e) ligne de délimitation des voies de circulation — modulation T1 largeur 2u.

Intitulé du lot: Lot 1 — Centre de Roye: A1 Sens 1 et 2 — PR 78+000 au PR 92+000
Lot 2 — Centre d'Amiens: A16 Sens 1 et 2 — PR 132+000 au PR 150+000
Brève description: A) ligne de délimitation d'une BAU — modulation T4 largeur 3u;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 62;80;59

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 103/105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92024
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 629364.13 EUR 💰
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 269305.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des disposition.

Source: OJS 2021/S 013-026714 (2021-01-15)

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