Travaux feeders Aep (phases 5 et 6) et cadre de Chambéry — tramway ligne 5 — 8.42b/42c

TAM — Transports Agglo Montpellier

Travaux préparatoires de déviation du feeder Aep en vue des travaux de la 5 ligne de tramway dans le secteur Nord de la ligne entre route de Mende Sud et l'usine Arago et remplacement du cadre eau pluviale (cadre de Chambéry) entre place Domitienne et route de Mende Sud.
Ces travaux comprennent:
— travaux préparatoires,
— travaux de réseaux humides,
— ouvrages hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 8.42b/42c
Brève description:
Travaux préparatoires de déviation du feeder Aep en vue des travaux de la 5 Ces travaux comprennent: — travaux préparatoires, — travaux de réseaux humides, — ouvrages hydrauliques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: TAM — Transports Agglo Montpellier
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Code postal: 34075
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.tam-voyages.com 🌏
Courrier électronique: marches@tam-way.com 📧
Téléphone: +33 467076356 📞
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519844
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade). Nota sur la présentation des candidatures: en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats, pour chacun des deux lots, de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette interdiction implique, de fait, qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux préparatoires de déviation du feeder Aep en vue des travaux de la 5
Ces travaux comprennent:
— travaux préparatoires,
— travaux de réseaux humides,
— ouvrages hydrauliques.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou constitué en groupement ne pourra pas être attributaire des deux lots (cf. dans l'article 4.2 du règlement de la consultation, la règle d'attribution des lots).
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre d'une canalisation DN1000 — route de Mende partie Nord
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et mise en œuvre d'une canalisation DN1000 en tranchée et sans tranchée dans le cadre du programme de remplacement des feeders d'alimentation en eau potable de la ville de Montpellier (route de Mende partie Nord).
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Fourniture et mise en œuvre de canalisations DN1400 — route de Mende partie Sud + cadre de Chambéry
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et mise en œuvre de canalisations DN1400 dans le cadre du programme de remplacement des feeders d'alimentation en eau potable de la ville de Montpellier (secteur route de Mende partie Sud) Sur le même axe routier, remplacement du cadre d'eau pluviale entre place Domitienne et Mende Sud.
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Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— qualifications ou équivalences pour le lot 3: 2321/2342/321/322/3421/3431/5116/5161/5231 — pour le lot 4: 2321/2342/321/322/3421/3431/5116/5161.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com 🌏
URL des documents: http://www.tam-voyages.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade).
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Nota sur la présentation des candidatures: en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats, pour chacun des deux lots, de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction implique, de fait, qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois.
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Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation».
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Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 212-519844 (2020-10-27)
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