Travaux préparatoires de déviation du feeder Aep en vue des travaux de la 5 ligne de tramway dans le secteur Nord de la ligne entre route de Mende Sud et l'usine Arago et remplacement du cadre eau pluviale (cadre de Chambéry) entre place Domitienne et route de Mende Sud.
Ces travaux comprennent:
— travaux préparatoires,
— travaux de réseaux humides,
— ouvrages hydrauliques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Avis de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467076356📞
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux feeders Aep (phases 5 et 6) et cadre de Chambéry — tramway ligne 5 — 8.42b/42c
8.42b/42c”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Travaux préparatoires de déviation du feeder Aep en vue des travaux de la 5 ligne de tramway dans le secteur Nord de la ligne entre route de Mende Sud et...”
Brève description
Travaux préparatoires de déviation du feeder Aep en vue des travaux de la 5 ligne de tramway dans le secteur Nord de la ligne entre route de Mende Sud et l'usine Arago et remplacement du cadre eau pluviale (cadre de Chambéry) entre place Domitienne et route de Mende Sud.
Ces travaux comprennent:
— travaux préparatoires,
— travaux de réseaux humides,
— ouvrages hydrauliques.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou constitué en groupement ne pourra pas être attributaire des deux lots (cf. dans l'article 4.2 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou constitué en groupement ne pourra pas être attributaire des deux lots (cf. dans l'article 4.2 du règlement de la consultation, la règle d'attribution des lots).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre d'une canalisation DN1000 — route de Mende partie Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre d'une canalisation DN1000 en tranchée et sans tranchée dans le cadre du programme de remplacement des feeders d'alimentation en...”
Description du marché
Fourniture et mise en œuvre d'une canalisation DN1000 en tranchée et sans tranchée dans le cadre du programme de remplacement des feeders d'alimentation en eau potable de la ville de Montpellier (route de Mende partie Nord).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de canalisations DN1400 — route de Mende partie Sud + cadre de Chambéry” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et mise en œuvre de canalisations DN1400 dans le cadre du programme de remplacement des feeders d'alimentation en eau potable de la ville de...”
Description du marché
Fourniture et mise en œuvre de canalisations DN1400 dans le cadre du programme de remplacement des feeders d'alimentation en eau potable de la ville de Montpellier (secteur route de Mende partie Sud) Sur le même axe routier, remplacement du cadre d'eau pluviale entre place Domitienne et Mende Sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— qualifications ou équivalences pour le lot 3: 2321/2342/321/322/3421/3431/5116/5161/5231 — pour le lot 4: 2321/2342/321/322/3421/3431/5116/5161.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique....”
Dépôts et garanties exigés
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix unitaires paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prix unitaires paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade).
Nota sur la présentation des candidatures: en application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats, pour chacun des deux lots, de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette interdiction implique, de fait, qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — En vertu du principe «Dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois.
Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation».
Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 212-519844 (2020-10-27)