Travaux dont les montants sont inférieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire

Conseil régional des Pays de la Loire

Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes y compris dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du «Campus» et des antennes régionales, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d'un montant inférieur à 500 000 EUR HT. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. La présente consultation concerne la relance des lots infructueux de la consultation initiale, soit les lots 3c; 3d; 4c; 4g; 6g; 7d; 8r.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: Dpi_ac_travaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13742&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13742&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529087
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-315019
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les montants minimal et maximal des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: — montant total minimal: 30 000 EUR HTVA par période de douze mois pour les lots 1 à 7; — montant total maximal: sans montant maximal pour les lots 1 à 7. Le lot 8 est conclu sans montant minimal ni maximal. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les soumissionnaires répondant à plusieurs lots devront obligatoirement remplir un acte d'engagement par lot. Ils ne pourront pas présenter d'offres financièrement variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations du corps d'état 3 «Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie, métallerie» sont divisées en deux lots (3.c et 3.d) réparties en zones géographiques distinctes (C. Loire- Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 1 et D Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 2).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Cloisonnement — faux-plafonds — menuiseries intérieures
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations du corps d'état 4 «Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures» sont divisées en deux lots (4.c et 4.g) réparties en zones géographiques distinctes (C Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 1 et G Mayenne pôle patrimoine Laval).

Intitulé du lot: Électricité — courants faibles — courant fort
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les prestations du corps d'état 6 «Électricité — courants faibles — courants forts» est répartie dans la zone géographique G Mayenne pôle patrimoine de Laval.

Intitulé du lot: Chauffage — VMC — climatisation — installations thermiques — plomberie sanitaire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations du corps d'état 7 «Chauffage — VMC — climatisation — installations thermiques — plomberie sanitaire» est répartie dans la zone géographique D Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 2.

Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations du corps d'état 8 «Désamiantage» est répartie dans la zone géographique R Sarthe pôle patrimoine Le Mans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13742&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants minimal et maximal des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

— montant total minimal: 30 000 EUR HTVA par période de douze mois pour les lots 1 à 7;

— montant total maximal: sans montant maximal pour les lots 1 à 7. Le lot 8 est conclu sans montant minimal ni maximal.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les soumissionnaires répondant à plusieurs lots devront obligatoirement remplir un acte d'engagement par lot. Ils ne pourront pas présenter d'offres financièrement variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 217-529087 (2020-11-03)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes y compris dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du «Campus» et des antennes régionales, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d'un montant inférieur à 500 000 EUR (HT). Chaque accord-cadre est mono-attributaire. La présente consultation concerne la relance des lots infructueux de la consultation initiale, soit les lots 3c; 3d; 4c; 4g; 6g; 7d; 8r.

Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132491
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-529087
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu: — avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum par an pour les lots 1a à 7l, — sans montant minimum ni maximum par an pour les lots 8m à 9s.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 1
Numéro du lot: 3C
Brève description:

Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 1

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 2
Numéro du lot: 3D
Brève description:

Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 2.

Intitulé du lot: Cloisonnement — faux plafonds — menuiseries intérieures Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 1
Numéro du lot: 4C
Brève description:

Cloisonnement — faux plafonds — menuiseries intérieures Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 1.

Intitulé du lot: Cloisonnement — faux plafonds — menuiseries intérieures Mayenne — pôle patrimoine de Laval
Numéro du lot: 4G
Brève description:

Cloisonnement — faux plafonds — menuiseries intérieures Mayenne — pôle patrimoine de Laval.

Intitulé du lot: Électricité — courant faible — courant fort Mayenne — pôle patrimoine de Laval
Numéro du lot: 6G
Brève description: Électricité — courant faible — courant fort Mayenne — pôle patrimoine de Laval.
Intitulé du lot: Installations thermiques — VMC — climatisation — plomberie — sanitaires Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 2
Numéro du lot: 7D
Brève description:

Installations thermiques — VMC — climatisation — plomberie — sanitaires Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 2

Intitulé du lot: Désamiantage Sarthe — pôle patrimoine du Mans
Numéro du lot: 8R
Brève description: Désamiantage Sarthe — pôle patrimoine du Mans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: Sogea Atlantique BTP — Sisteo
Adresse postale: 9 rue du Tonnelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Plafitech
Adresse postale: Boulevard de la Communication
Commune postale: Louverne
Code postal: 53950
Nom: SARL veille
Adresse postale: 16 boulevard Volney
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Nom: Cegelec Portes de Bretagne SASU
Adresse postale: 9 rue Pierre-Lemonnier
Commune postale: Bonchamp-lès-Laval
Code postal: 53960
Nom: Sas glen michel
Adresse postale: 11 rue du Bignon
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Nom: SAS Occamiante
Adresse postale: Misengrain, noyant la Gravoyère
Commune postale: Segre-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
5
7

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu:

— avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum par an pour les lots 1a à 7l,

— sans montant minimum ni maximum par an pour les lots 8m à 9s.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 053-132491 (2021-03-12)

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