Travaux dont les montants sont inférieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes y compris dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du «Campus» et des antennes régionales, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d'un montant inférieur à 500 000 EUR HT. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. La présente consultation concerne la relance des lots infructueux de la consultation initiale, soit les lots 3c; 3d; 4c; 4g; 6g; 7d; 8r.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux dont les montants sont inférieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la...”
Titre
Travaux dont les montants sont inférieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire
DPI_AC_TRAVAUX
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes y compris dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du «Campus» et des antennes régionales, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d'un montant inférieur à 500 000 EUR HT. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. La présente consultation concerne la relance des lots infructueux de la consultation initiale, soit les lots 3c; 3d; 4c; 4g; 6g; 7d; 8r.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations du corps d'état 3 «Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie, métallerie» sont divisées en deux lots (3.c et 3.d) réparties en...”
Description du marché
Les prestations du corps d'état 3 «Menuiseries extérieures, miroiterie, stores, serrurerie, métallerie» sont divisées en deux lots (3.c et 3.d) réparties en zones géographiques distinctes (C. Loire- Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 1 et D Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cloisonnement — faux-plafonds — menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Description du marché:
“Les prestations du corps d'état 4 «Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures» sont divisées en deux lots (4.c et 4.g) réparties en zones...”
Description du marché
Les prestations du corps d'état 4 «Cloisonnement, faux-plafonds, menuiseries intérieures» sont divisées en deux lots (4.c et 4.g) réparties en zones géographiques distinctes (C Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 1 et G Mayenne pôle patrimoine Laval).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — courants faibles — courant fort
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations du corps d'état 6 «Électricité — courants faibles — courants forts» est répartie dans la zone géographique G Mayenne pôle patrimoine de Laval.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chauffage — VMC — climatisation — installations thermiques — plomberie sanitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Les prestations du corps d'état 7 «Chauffage — VMC — climatisation — installations thermiques — plomberie sanitaire» est répartie dans la zone géographique...”
Description du marché
Les prestations du corps d'état 7 «Chauffage — VMC — climatisation — installations thermiques — plomberie sanitaire» est répartie dans la zone géographique D Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis, pôle patrimoine St-Nazaire, secteur 2.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“Les prestations du corps d'état 8 «Désamiantage» est répartie dans la zone géographique R Sarthe pôle patrimoine Le Mans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-315019
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-14
14:00 📅
“Les montants minimal et maximal des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
—...”
Les montants minimal et maximal des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant total minimal: 30 000 EUR HTVA par période de douze mois pour les lots 1 à 7;
— montant total maximal: sans montant maximal pour les lots 1 à 7. Le lot 8 est conclu sans montant minimal ni maximal.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les soumissionnaires répondant à plusieurs lots devront obligatoirement remplir un acte d'engagement par lot. Ils ne pourront pas présenter d'offres financièrement variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101002 📠
Source: OJS 2020/S 217-529087 (2020-11-03)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux dont les montants sont inferieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la...”
Titre
Travaux dont les montants sont inferieurs à 500 000 EUR HTVA par opération dans tous les lycées publics, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire
DPI_AC_TRAVAUX
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Brève description:
“Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité...”
Brève description
Les présents accords-cadres ont pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes y compris dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du «Campus» et des antennes régionales, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d'un montant inférieur à 500 000 EUR (HT). Chaque accord-cadre est mono-attributaire. La présente consultation concerne la relance des lots infructueux de la consultation initiale, soit les lots 3c; 3d; 4c; 4g; 6g; 7d; 8r.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de...”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage Sarthe — pôle patrimoine du Mans
Titre
Numéro d'identification du lot: 8R
Description
Description du marché: Désamiantage Sarthe — pôle patrimoine du Mans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-529087
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Atlantique BTP — Sisteo
Adresse postale: 9 rue du Tonnelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3D
Titre:
“Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint...”
Titre
Menuiseries extérieures — miroiterie — stores — serrurerie — métallerie Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint Nazaire — secteur 2
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4C
Titre:
“Cloisonnement — faux plafonds — menuiseries intérieures Loire-Atlantique hors agglomération nantaise et Ancenis — pôle patrimoine de Saint-Nazaire — secteur 1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4G
Titre:
“Cloisonnement — faux plafonds — menuiseries intérieures Mayenne — pôle patrimoine de Laval”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Plafitech
Adresse postale: Boulevard de la Communication
Commune postale: Louverne
Code postal: 53950
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL veille
Adresse postale: 16 boulevard Volney
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6G
Titre: Électricité — courant faible — courant fort Mayenne — pôle patrimoine de Laval
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Portes de Bretagne SASU
Adresse postale: 9 rue Pierre-Lemonnier
Commune postale: Bonchamp-lès-Laval
Code postal: 53960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas glen michel
Adresse postale: 11 rue du Bignon
Commune postale: Les Sorinières
Code postal: 44840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8R
Titre: Désamiantage Sarthe — pôle patrimoine du Mans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Occamiante
Adresse postale: Misengrain, noyant la Gravoyère
Commune postale: Segre-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre est conclu:
— avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum par an pour les lots 1a à 7l,
— sans montant minimum ni...”
L'accord-cadre est conclu:
— avec un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum par an pour les lots 1a à 7l,
— sans montant minimum ni maximum par an pour les lots 8m à 9s.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 053-132491 (2021-03-12)